Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du Plan de Prévention des Risques inondation approuvé le 29 juillet 2011

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces du PPR approuvé le 14 décembre 1998

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

Les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011210-0013  du 29 juillet 2011 d'approbation du projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.1148  du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- la carte du périmètre d'étude
- l'arrêté préfectoral 2009.581  du 10 juillet 2009 prescrivant la révision du PPRi Foron

vers information des acquéreurs et locataires