Attribution d'activités économiques sur les lacs
Dans le cas où l’AOT relève de la procédure de publicité, une information complète sera publiée ci-dessous et comprendra une description relative à la nature de l’activité, à sa localisation et à la nature des ouvrages existants et/ou à créer... Les pièces exigées à l’appui des candidatures ainsi que les critères de sélection des candidatures sont précisés à l’occasion de la publication de la publicité.
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Servitude de marche-pieds
Publié le 15/02/2023
Préfet
de la Haute-Savoie
Occuper le domaine public fluvial (DPF)
Publié le 15/02/2023
Préfet
de la Haute-Savoie
Partager la page