PPR approuvé le 31 juillet 2013

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2013212-0002  du 31 juillet 2013 d'approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPR pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2012285-0012  du 11 octobre 2012 d'ouverture d'enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
- l'avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
- l'arrêté préfectoral 2008.577  du 6 octobre 2008 prescrivant l'élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy

vers information des acquéreurs et locataires