Glières-Val-de-Borne

Enquête publique sur le projet de PPR du 27 novembre 2023 au 5 janvier 2024

• arrêté n°DDT-2023-1436
• avis d'ouverture d'enquête publique

Pièces du dossier soumis à enquête publique du 27 novembre 2023 au 5 janvier 2024

Cartographies

• carte de localisation des phénomènes
• carte des enjeux
• carte des aléas
• carte réglementaire

Documents écrits

• rapport de présentation
• règlement

Consultation du public sur le projet de PPR du 1er au 16 juin 2023

• carte de localisation des phénomènes
• carte des enjeux
• carte des aléas
• carte réglementaire

Documents écrits

• rapport de présentation
• règlement

Révision du plan de prévention des risques naturels (PPR)

•   arrêté préfectoral de prescription du 24 mars 2023

Entremont

pièces du PPR approuvé le 24/11/1997

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire au 1/5000

dossier communal synthétique

• dossier

Le Petit-Bornand-Les-Glieres

pièces du PPR approuvé le 5 mars 1997

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire au 1/5000

dossier communal synthétique

• dossier
• cartographie

vers information des acquéreurs et locataires