Procédure en cours-révision partielle du PPR

Consultation du public du 16 au 31 décembre 2021

(suite à la réunion publique du 15 décembre 2021)

• note de présentation de la révision partielle
• règlement
• carte réglementaire - partie Nord au 1/5 000
• carte réglementaire -partie Sud au 1/5 000
• carte des aléas au 1/10 000

Vous pouvez adresser vos observations soit :

• par courriel : ddt-pprmorzine@haute-savoie.gouv.fr
• par courrier : DDT de la Haute-Savoie - service aménagement, risques - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Documents consultables et inchangés :
rapport de présentation 2013
rapport de présentation 2015
carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000 - 2013
carte des enjeux  au 1/25 000 - 2013

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0386 du 8 février 2021 prescrivant la révision partielle du plan de prévention des risques naturels de la commune de Morzine contenant la décision de l'autorité environnementale

PPR "Vallée de la Manche" approuvé le 29 juin 2015 

• rapport de présentation
• carte des aléas  au 1/10 000
• carte réglementaire  au 1/5 000
• règlement

Étude RTM sur la Vallée de la Manche

• cartographie de l'aléa rocheux
• annexe 1
• annexe 2

PPR approuvé le 24 septembre 2013

• rapport de présentation
• carte des aléas  au 1/10 000
• carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
• carte des enjeux  au 1/25 000
• carte réglementaire  au 1/5 000
• règlement

Pièces administratives

PPR "Vallée de La Manche" approuvé le 29 juin 2015

• arrêté préfectoral d'approbation n° 2015-0205
• rapport proposant l'approbation du PPR
• rapport du commissaire enquêteur
• avis motivé
• arrêté préfectoral 2014311-0057  du 7 novembre 2014 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de révision du PPRn "Vallée de la Manche"
• bilan de la consultation du public  organisée du 27 juin au 11 juillet 2014

PPR approuvé le 24 septembre 2013

• arrêté préfectoral 2013267-0065  d'approbation du 24 septembre 2013
• rapport proposant l'approbation  du PPR
• avis motivé du commissaire enquêteur
• rapport du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral 2013008-0012  du 8 janvier 2013 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de révision du PPRn
• avis  d'enquête publique
• arrêté préfectoral 2007-507  du 19 septembre 2007 prescrivant la révision du PPRn

Dossier communal synthétique

• le dossier
• la cartographie

vers information des acquéreurs et locataires (IAL)