Prise en compte de l'aléa exceptionnel d'avalanches - Lieu-dit Les Servages

• courrier DDTdirection départementale des territoires du 07/11/2017 pour application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme

PPR de la station de Flaine approuvé le 12 juin 2017

• rapport de présentation
• carte de localisation des phénomènes au 1/20 000
• carte des aléas au 1/10 000 et1/5 000
• carte des enjeux au 1/25 000
• carte réglementaire au 1/5 000  
• règlement  

PPR d'Arâches-la-Frasse (hors Flaine) approuvé le 07 novembre 2014

• rapport de présentation
• règlement
• carte des aléas au 1/10000
• carte des enjeux au 1/25000
• carte de localisation des phénomènes au 1/25000
• carte réglementaire au 1/5000

Procédure administrative

• arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires-2017-1205  du 12 juin 2017 d'approbation du PPR de la station de Flaine
• rapport  proposant l’approbation du PPR de la station de Flaine
• rapport et avis du commissaire enquêteur PPR Flaine
• bilan de la concertation (février 2017)
• arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires-2017-053  du 11/01/17 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de révision du PPR station de Flaine (Arâches et Magland)
• arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires-2015-0810  du 9 novembre 2015 prorogeant le délai d'approbation de la révision du PPR - secteur de Flaine
• arrêté préfectoral 2014311-0003  du 7 novembre 2014 d'approbation de la révision du PPR Arâches (hors Flaine)
• rapport  proposant le projet de PPR pour approbation (Arâches)
• rapport et avis du commissaire enquêteur PPR Arâches
• arrête préfectoral 2014126-0005  du 6 mai 2014 d'enquête publique prescrivant la révision du PPR Arâches (hors Flaine)
• bilan de la consultation de la population  organisée en septembre 2013 (Arâches)
• arrête préfectoral 2012347-0008  du 12 décembre 2012 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

Dossier communal synthétique

• dossier

vers information des acquéreurs et locataires