Montmin

Prise en compte de l'aléa exceptionnel d'avalanches - Lieux-dits Les Prés Ronds et La Perrière

• courrier DDTdirection départementale des territoires du 8 septembre 2017 pour application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme

Pièces du PPR approuvé le 23 juin 2015

• note de présentation
• règlement  
• carte réglementaire  au 1/5000
• carte des aléas naturels  au 1/10000
• carte de localisation des phénomènes historiques
• carte des enjeux

Pièces administratives

• arrêté préfectoral 2015-0191 du 23 juin 2015  approuvant le PPR
• rapport proposant le projet de PPR pour approbation
• rapport du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral 2014307-0001  du 3 novembre 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRn
• arrêté préfectoral 2012345-0004  du 10 décembre 2012 prescrivant l'élaboration du PPRn

Talloires

Pièces du PPR approuvé le 19 septembre 2008

• rapport de présentation
• carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/10 000
• carte des aléas  au 1/10 000
• carte des enjeux  au 1/10 000
• carte réglementaire  au 1/5 000
• règlement

Pièces administratives

• arrêté préfectoral 2008-550  du 19 septembre 2008 portant approbation du PPRn
• rapport du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral 2008-87  du 15 février 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du PPRn

vers information des acquéreurs et locataires