Les Houches
Requalification de l'aléa avalanche du couloir du Bourgeat suite à l'avalanche du 9 janvier 2018
- Courrier DDTdirection départementale des territoires du 07/11/2019 au maire des Houches, pour la prise en compte de l'étude RTMrestauration des terrains en montagne, dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (au titre de l'article R111-2 du code de l'urbanisme).
Approbation de la modification n°1 du PPR des Houches
pièces du dossier approuvé le 2 janvier 2018
- note de présentation
- annexe (fiches récapitulatives par couloirs d'avalanche)
- carte des aléas naturels hors avalanches
- carte réglementaire (partie Nord)
- carte réglementaire (partie Sud)
- règlement
pièces administratives de la modification
- arrêté de prescription du 22 juin 2017
- arrêté d'approbation du 2 janvier 2018
- rapport proposant l'approbation
pièces du PPR approuvé le 26/03/2010
- rapport de présentation
- annexe (fiches récapitulatives par couloirs d'avalanche)
- carte de localisation des événements non avalancheux au 1/25000
- carte de localisation des avalanches historiques connues au 1/10000
- carte des aléas mouvements de terrains et divagations torrentielles au 1/10000
- carte des aléas avalanches au 1/10000
- carte des enjeux au 1/10000
- carte réglementaire au 1/5000 (partie Nord)
- carte réglementaire au 1/5000 (partie Sud)
- règlement
pièces administratives
- arrêté préfectoral 2010-204 du 26 mars 2010 d'approbation du projet de révision du PPRn
- rapport proposant l'approbation du projet de révision du PPRn
- rapport du commissaire enquêteur
- arrêté préfectoral 2003-2039 du 23 septembre 2010 prescrivant la révision du PPRn
dossier communal synthétique
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