Samoëns
PPR approuvé le 9 octobre 2023
Pièces administratives
- arrêté DDT-2023-1373 du 9 octobre 2023 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels de Samoëns
Dossier de PPRN
- rapport de présentation
- carte des phénomènes historiques au 1/25000
- cartes des aléas naturels au 1/5000 : Nord | Sud
- carte des enjeux au 1/10000
- règlement
- cartes réglementaires au 1/5000 : Nord | Centre | Sud
Procédure en cours : révision du PPR
Approbation du PPR par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique du 19 décembre 2022 à 14h au 20 janvier 2023 à 18h
- arrêté DDT-2022-1451 du 24 novembre 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels de Samoëns
- avis d'ouverture de l'enquête publique
Dossier soumis à l'enquête publique :
- rapport de présentation
- carte des phénomènes historiques au 1/25000
- cartes des aléas naturels au 1/5000 : Nord | Sud
- carte des enjeux au 1/10000
- règlement
- cartes réglementaires au 1/5000 : Nord | Centre | Sud
Novembre 2021 : consultation de la population suite réunion publique
Réunion publique du 09/11/2021 : présentation
Projet PPR : version 11/2021
- 1er livret : rapport de présentation
- carte de localisation des phénomènes naturel au 1/25000
- cartes des aléas au 1/10000 : Nord | Sud
- carte des enjeux au 1/10000
- 2ème livret : règlement
- cartes réglementaires au 1/5000 : Nord | Centre | Sud
Octobre 2018 : prescription de la révision du PPR de Samoëns
- arrêté DDT-2018-1687 du 10 octobre 2018 prescrivant la révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels de Samoëns avec la décision de l'autorité environnementale
PPR inondation du Giffre du 28/06/2004, abrogé par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023
PER du 22 mars 1990, abrogé par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023
Dossier communal synthétique
vers information des acquéreurs et locataires
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