Procédure en cours : révision du PPR

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• rapport du commissaire enquêteur
• conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique du 19 décembre 2022 à 14h au 20 janvier 2023 à 18h

• arrêté DDT-2022-1451 du 24 novembre 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels de Samoëns
• avis d'ouverture de l'enquête publique

Dossier soumis à l'enquête publique :

• rapport de présentation
• carte des phénomènes historiques au 1/25000
• cartes des aléas naturels au 1/5000 : Nord | Sud
• carte des enjeux au 1/10000
• règlement
• cartes réglementaires au 1/5000 : Nord | Centre | Sud

Novembre 2021 : consultation de la population suite réunion publique

Réunion publique du 09/11/2021 : présentation

Projet PPR : version 11/2021

• 1er livret : rapport de présentation
• carte de localisation des phénomènes naturel au 1/25000
• cartes des aléas au 1/10000 : Nord | Sud
• carte des enjeux au 1/10000
• 2ème livret : règlement
• cartes réglementaires au 1/5000 : Nord | Centre | Sud

Octobre 2018 : prescription de la révision du PPR de Samoëns

• arrêté DDT-2018-1687 du 10 octobre 2018 prescrivant la révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels de Samoëns avec la décision de l'autorité environnementale

PPR inondation du Giffre approuvé le 28/06/2004

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire au 1/5000

PER approuvé le 22 mars 1990

• rapport de présentation
• règlement
• carte réglementaire au 1/5000

Dossier communal synthétique

• dossier
• cartographie

vers information des acquéreurs et locataires