Procédure de révision du PPRn

Acquisition de connaissances complémentaires en cours (informations disponibles en commune)

Pièces administratives

• arrêté DDT-2023-1097 portant prescription de la révision du PPR

Pièces du PPRn approuvé le 16 octobre 2013

• rapport de présentation
• carte des aléas au 1/10000
• carte de localisation des phénomènes naturels au 1/10000
• carte des enjeux au 1/25000
• carte réglementaire au 1/5000
• règlement

Pièces administratives

• arrêté préfectoral 2013289-0002  du 16 octobre 2013 portant approbation du PPRn
• rapport proposant le projet de PPR pour approbation
• rapport du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral 2012285-0012  du 11 octobre 2012 d'ouverture d'enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
• avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
• arrêté préfectoral 2008-577  du 6 octobre 2008 prescrivant l'élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy

vers information des acquéreurs et locataires