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Plans et schémas
Mise à jour le 10/12/2020
CPER
C’est dans une approche transversale du développement du département, et avec une compréhension globale des besoins actuels et futurs des haut-savoyards, que l’État, la région Rhône-Alpes et le département ont choisi de porter des projets (...)Document d'information communal sur les risques majeurs
Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen.Dossier départemental des risques majeurs
Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques. Il est possible d'en savoir plus en consultant le DDRM.ORSEC
Le dispositif ORSEC est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.PDPD 2015-2017
Plan départemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes
> PDPD 2015-2017 - format : PDF
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PEdT et plan mercredi
Ces deux dispositifs sont mis en place à l'initiative des collectivités territoriales afin de proposer des activités de qualité hors du temps scolaire dans un cadre concerté avec les acteurs locaux.Plan communal de sauvegarde
Les communes soumises à un risque doivent mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle plan communal de sauvegarde (PCS).Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État
Le plan de prévention du bruit des grandes infrastructures de transports terrestres de l'État (PPBE) dans le département de la Haute-Savoie 2019-2023 a été approuvé par le préfet de la Haute-Savoie le 18 septembre 2019.Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
Le PDALHPD vise à garantir le droit au logement pour tousPlan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles
Le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG), élaboré par la fédération départementale de pêche de la Haute-Savoie, a été approuvé le 30 juin 2017 par le préfet de la Haute-Savoie.