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Plans et schémas
Mise à jour le 21/09/2021
CPER 2015-2020
C’est dans une approche transversale du développement du département, et avec une compréhension globale des besoins actuels et futurs des haut-savoyards, que l’État, la région Rhône-Alpes et le département ont choisi de porter des projets (...)DDRM
Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques. Il est possible d'en savoir plus en consultant le DDRM.DICRIM
Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen.ORSEC
Le dispositif ORSEC est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.PDALHPD 2021-2025
Piloté conjointement par l’État et le Département, il définit pour une période de 5 ans, la politique territoriale et les actions en faveur de l’hébergement, de l’accès au logement ordinaire ou accompagné et du maintien dans le logement des (...)PEdT et plan mercredi
Ces deux dispositifs sont mis en place à l'initiative des collectivités territoriales afin de proposer des activités de qualité hors du temps scolaire dans un cadre concerté avec les acteurs locaux.Plan communal de sauvegarde
Les communes soumises à un risque doivent mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle plan communal de sauvegarde (PCS).Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Ils visent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si besoin, les niveaux d’exposition au bruit.Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles
Le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG), élaboré par la fédération départementale de pêche de la Haute-Savoie, a été approuvé le 30 juin 2017 par le préfet de la Haute-Savoie.Plan d’exposition au bruit
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au plan local d’urbanisme (PLU) ou au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en (...)