Saint-Sigismond
PPR approuvé le 15 juin 2017
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note de présentation
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règlement
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carte réglementaire
au 1/5 000
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carte des aléas
au 1/10 000
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carte des enjeux
au 1/10 000
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carte de localisation des phénomènes naturels
au 1/25 000
Pièces administratives
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Arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires-2017-1220
du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
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Rapport d'approbation
- juin 2017
- Rapport et conclusions
du commissaire enquêteur - 8 mai 2017
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le bilan de la concertation
- février 2017
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l'avis d'enquête publique
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l'arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires-2017-545
du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
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l'arrêté préfectoral de prescription
DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR
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