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Journaux d'annonces légales (JAL)
Mise à jour le 04/01/2021
Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2021
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2021.
> Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2021 - format : PDF
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Candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales
Date limite de dépôt de vos dossiers ➡️ 18 décembre 2020