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Journaux d'annonces légales (JAL)
Mise à jour le 24/12/2019
Arrêté PREF/BRCE N° 2019-001
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2020.
> Arrêté PREF/BRCE N° 2019-001 - format : PDF
- 0,54 Mb
Candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales
Date limite de dépôt de vos dossiers ➡️ 10 décembre 2019ARRETE PREF/BRCE 2018-001
Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2019.
> ARRETE PREF/BRCE 2018-001 - format : PDF
- 0,28 Mb