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Journaux d'annonces légales (JAL)
Mise à jour le 26/10/2021
Habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de Haute-Savoie avant le 30 novembre 2021.Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2021
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2021.
> Arrêté AJLannonces judiciaires et légales Eco Savoie MontBlanc - format : PDFportable document format
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> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2021 - format : PDF
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