- Partager
-
-
-
Journaux d'annonces légales (JAL)
Mise à jour le 04/01/2022
Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2022
> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022 - format : PDF
- 0,09 Mb