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Journaux d'annonces légales (JAL)
Mise à jour le 23/11/2022
Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2022
> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022 - format : PDF
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Habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de Haute-Savoie avant le 30 novembre 2022.Demande d’habilitation pour l’année 2023
Demandes d’inscription sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales en Haute-Savoie à transmettre avant le 5 décembre 2022.