Attribution d'activités économiques sur les lacs

En qualité de service public garant des missions de l’État et assurant la gestion des rives du lac d'Annecy et du lac Léman ainsi que la protection des milieux aquatiques, la DDT vous informe des modalités d’application de la réglementation.

Dans le cas où l’AOT relève de la procédure de publicité, une information complète sera publiée ci-dessous et comprendra une description relative à la nature de l’activité, à sa localisation et à la nature des ouvrages existants et/ou à créer... Les pièces exigées à l’appui des candidatures ainsi que les critères de sélection des candidatures sont précisés à l’occasion de la publication de la publicité.

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2023

2022

2021

Informations complémentaires

Direction départementale des territoires (DDT)

Lac Annecy

04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr

Lac Léman

04 50 71 20 80
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr

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