Accessibilité

Mis à jour le 12/02/2024
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture de Haute-Savoie, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Stratégie et actions mises en oeuvre

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

  • Non conformité : En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
  • Dérogations pour charge disproportionnée : En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
  • Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
  • Technologies utilisées pour la réalisation du site interieur.gouv.fr : En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité : En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Contacter le délégué du défenseur des droits