Les services de l'État
en Haute-Savoie
Saint-Jean-de-Sixt
Mise à jour le 01/08/2017
pièces du PPR approuvé le 30 décembre 2009
- le rapport de présentation
- la carte des aléas au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes historiques au 1/25 000
- la carte des enjeux au 1/10 000
- la carte réglementaire au 1/5 000
- le règlement
pièces administratives
- l'arrêté préfectoral 2009.1058 du 30 décembre 2009 portant approbation du projet de PPRn
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2009.453 du 11 juin 2009 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn