Saint-Ferreol
pièces de la modification du PPR approuvé le 6 mars 2015
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le rapport de présentation
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la carte réglementaire
au 1/5 000
pièces du PPR approuvé le 29 avril 2003
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le rapport de présentation
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la carte de localisation des phénomènes historiques
au 1/25 000
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la carte des aléas
au 1/10 000
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la carte réglementaire
au 1/5 000
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le règlement
pièces administratives
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l'arrêté préfectoral 2015065-0005
du 6 mars 2015 d'approbation de la modification du PPR concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits « Le Chenay » et « La Combaz »
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bilan de la consultation du public
du 15 septembre au 16 octobre 2014
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l'arrêté préfectoral 2014203-0003
du 22 juillet 2014 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Ferréol, concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits « Le Chenay » et « La Combaz »
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décision de l'Autorité environnementale
, après examen au cas par cas, relative à la modification du plan de prévention des risques naturels de Saint-Ferréol
dossier communal synthétique
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