Châtel
Approbation de la modification n°2 du PPR de Châtel
- arrêté préfectoral n° DDT-2019-472 du 12 février 2019 d'approbation
pièces du dossier de modification n°2 approuvé :
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la note de présentation
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le règlement
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la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
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la carte réglementaire - secteur Nord au 1/5000
pièces administratives de la modification n°2
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l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-472 du 12 février 2019
d'approbation de la modification n°2 du PPR
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le rapport proposant l'approbation de la modification n°2
du PPR
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l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1292 du 20 juillet 2018
prescrivant la modification n° 2 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale)
PPR approuvé le 03/11/2011 et modifié le 12/10/2015
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le rapport de présentation
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la note de présentation
de la modification
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la carte des aléas
au 1/10 000
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la carte des aléas avalanches
au 1/10 000
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la carte de localisation des avalanches historiques
au 1/25 000
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la carte des enjeux
au 1/10 000
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la carte réglementaire
au 1/5 000 - Partie 1
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la carte réglementaire
au 1/5 000 - Partie 2
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le règlement
pièces administratives
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l'arrêté préfectoral
du 12 octobre 2015 approuvant la modification n°1 du PPRn
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l'arrêté préfectoral
du 3 novembre 2011 approuvant la révision du PPRn
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le rapport proposant l'approbation
du projet de révision du PPRn
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le rapport du commissaire enquêteur
dossier communal synthétique
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