pièces du PPR approuvé le 30 décembre 2009

• le rapport de présentation
• la carte des aléas  au 1/10 000
• la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
• la carte des enjeux  au 1/10 000
• la carte réglementaire  au 1/5 000
• le règlement

pièces administratives

• l'arrêté préfectoral 2009.1058  du 30 décembre 2009 portant approbation du projet de PPRn
• l'avis  du commissaire enquêteur
• le rapport  du commissaire enquêteur
• l'arrêté préfectoral 2009.453  du 11 juin 2009 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn

vers information des acquéreurs et locataires