Morillon
Pièces du PPR inondation du Giffre approuvé le 28 juin 2004 modifié le 8 avril 2013
- note de présentation de la modification
- carte réglementaire au 1/5000
- règlement
- rapport de présentation
Pièces du PPR approuvé le 8 juillet 1999
Porté à connaissance de l'étude d'inondabilité du Giffre en date du 03/02/2020
Procédure administrative
- arrêté préfectoral 2013098-0006 d'approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, concernant les risques inondations et crues torrentielles liées à la rivière Giffre
- arrêté préfectoral 2012347-0009 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
Dossier communal synthétique
vers information des acquéreurs et locataires
Partager la page