Pièces du PPR inondation du Giffre approuvé le 28 juin 2004 modifié le 8 avril 2013

• note de présentation de la modification
• carte réglementaire au 1/5000
• règlement
• rapport de présentation

Pièces du PPR approuvé le 8 juillet 1999

• rapport de présentation
• règlement
• carte règlementaire au 1/5000

Porté à connaissance de l'étude d'inondabilité du Giffre en date du 03/02/2020

• courrier avec cartographie

Procédure administrative

• arrêté préfectoral 2013098-0006  d'approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, concernant les risques inondations et crues torrentielles liées à la rivière Giffre
• arrêté préfectoral 2012347-0009  prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

Dossier communal synthétique

• dossier

vers information des acquéreurs et locataires