PPR approuvé le 21 juin 2019

Par arrêté préfectoral n°DDT-2019-1021

• Rapport de présentation
• Règlement
• Carte réglementaire au 1/5000
• Carte des aléas au 1/10000
• Carte des enjeux  au 1/10000
• Carte des phénomènes historiques au 1/10000  

Pièces administratives

• Arrêté préfectoral n°DDT-2019-1021 du 21 juin 2019 d'approbation du PPR
• Rapport d'approbation DDTdirection départementale des territoires mai 2019 (réponses aux remarques/questions de l'enquête publique)
• Rapport du commissaire enquêteur du 20 mai 2018 : Rapport d'enquête | Avis / conclusions
• Bilan de la concertation - octobre 2018
• Arrêté préfectoral n°DDT-2018-1772 du 30 octobre 2018 d'ouverture d'enquête publique du 26 novembre au 28 décembre 2018
• Avis d'enquête publique
• Arrêté préfectoral n°DDT-2017-485 du 24 janvier 2017 prescrivant la révision du PPR de la commune des Villards-sur-Thônes (décision de l'Autorité Environnementale en annexe)

Dossier communal synthétique

Dossier

vers information des acquéreurs et locataires