Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Mise à jour le 12/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Présentation
La CDAC est une instance départementale chargée de donner des avis sur les autorisations d’exploitation commerciale, avec ou sans permis de construire. Cet avis s’impose à l’autorité chargée de délivrer l’autorisation d’urbanisme. Elle examine (...)
- Liste des membres de la CDAC
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Habilitation à réaliser les analyses d’impact
Pour pouvoir élaborer et rédiger les analyses d’impact des projets qui seront soumis à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), il faut y avoir été préalablement habilité par le préfet du département.
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Consultez les avris de la CDAC en 2022.
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informations complémentaires
Contact préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
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www.collectivites-locales.gouv.fr
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