Avis de la CDAC 2021
Description du projet | Date | Décision | ||||||||||||||||||
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Création d’un immeuble commercial zone d’activité de la Chatelaine à Gaillard : Demande de consultation de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial au titre de l’article L.752-4 du code de commerce, par délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération du 15 décembre 2020, réceptionnée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 17 décembre 2020, enregistrée sous le n°2020/COPC/01, concernant le dossier de permis de construire déposé à la mairie de Gaillard le 18 novembre 2020 n°07413320A0016, présenté par la SCI GFDI 106, dont le siège social est situé 685, rue Juliette Recamier – 69970 Chaponnay, représentée par Olivier Guinet, gérant, concernant la réalisation d’un immeuble commercial et d’un parking de 178 places situé 29 rue René Cassin zone d’activité de la Chatelaine 74240 Gaillard, dans les conditions suivantes : - Cellule secteur alimentaire "produits frais"(Grand Frais) : 937 m² - Boulangerie : 40 m² | 15/01 | avis défavorable | ||||||||||||||||||
Création d’un ensemble commercial sur le territoire de Domancy et Saint-Gervais-les-bains : demandes de permis de construire modificatifs valant autorisation d'exploitation commerciale n°0742361900051m01 enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 6 mai 2021 et n°07410319a0007m01 enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 17 mai 2021, présentées par la SCCV Mont-Blanc village, dont le siège social est situé 71 rue de tête noire – 74170 Saint-Gervais-les-bains, représentée par Nathalie Zanta, gérante, en vue de la création d’un ensemble commercial, situé 879 avenue de genève – sur Domancy et Saint-Gervais-les-bains, dans les conditions suivantes :
| 25/06 | avis favorable | ||||||||||||||||||
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC) n°0742642100015 enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 3 juin 2021, présentée par la SCI HEPHAISTOS dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin 01000 Bours-e-Bresse, représentée par Jean-Luc MUFFAT, gérant associé, en vue de l’extension de l’ensemble commercial Val d’Arve, par la création d’un ensemble commercial de 1009 m², constitué de 3 cellules, pour porter la surface de vente totale de l’ensemble commercial Val d’Arve à 16432 m², situé rue César Vuarchex 74950 Scionzier. | 29/07 | avis favorable | ||||||||||||||||||
Extension Carrefour market à Sevrier : Demande de permis de construire n°074 267 21 X0038 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 juillet 2021, présenté par la SAS Société d’exploitation (SE) Provencia, dont le siège social est situé 1 rue de Vénétie Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, représentée par Stéphane ROSNOBLET, directeur général, en vue de l’extension du magasin à l’enseigne Carrefour market et la création d’un drive accolé situé 75 route des Pontets 74320 Sevrier, dans les conditions suivantes :
| 22/09 | avis favorable | ||||||||||||||||||
Extension ensemble commercial Rumilly les 2 lacs (Hyper U) par création d’un magasin Mondovélo à Rumilly : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°074225 21 A 0035,enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 5 août 2021, présentée par la SAS LE CLERGEON, dont le siège social est situé 4 boulevard de l’Europe Le Savoiroux 74150 Rumilly, représentée par Alexandre JACQUIN, en vue de l’extension de l’ensemble commercial « Rumilly les 2 Lacs »(Hyper U)par création d’un magasin à l’enseigne Mondovélo situé boulevard de l’Europe 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :
| 22/09 | avis favorable | ||||||||||||||||||
Aménagement d’un bâtiment commercial zone d’activité du Mont-Blanc à Cranves-Sales : Demande de consultation de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial au titre de l’article L 752-4 du code de commerce, par délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons agglomération du 24 août 2021, réceptionnée et enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 27 août 2021,sous le n°2021/COPC/01 concernant les demandes de permis de construire :
et un parking de 180 places, situés zone d’activités du Mont-Blanc - 36 rue de Montréal 74100 Ville-La-Grand (voie d’entrée du projet). | 22/09 | avis défavorable | ||||||||||||||||||
Extension d’un magasin à l’enseigne LIDL à SEVRIER : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 074 267 21 X0033 enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 septembre 2021, présenté par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman - 94533 RUNGIS CEDEX, représentée par M. Aurélien LUCAS, responsable immobilier, en vue de l’extension de 502 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne LIDL, par démolition et reconstruction, pour porter la surface totale de vente à 1 420 m², situé route d’Albertville lieu-dit Les Grands Prés – 74320 SEVRIER | 15/11 | avis favorable | ||||||||||||||||||
Extension du magasin à l’enseigne L’ENTREPOT DU BRICOLAGE à ANNEMASSE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC n° 074 012 21 H0017 enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 28 septembre 2021, présentée par la SAS LA BOITE A OUTILS, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE, représentée par M. Frédéric LEFEBVRE, en vue du projet d’extension par démolition/reconstruction d’un magasin à l’enseigne « L’ENTREPÔT DU BRICOLAGE » avec création d’un drive accolé, situé 28 Rue de la Résistance à ANNEMASSE, dans les conditions suivantes
| 15/11 | avis favorable |