Avis de la CDAC 2023
Description du projet | Date | Décision | ||||||||||||||||||
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Extension d’un magasin à l’enseigne Bricorama à Gaillard : Demande de permis de construire 0741332200012 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 8 décembre 2022, présentée par la SAS Courbrico, dont le siège social est situé zone de la Châtelaine 6 rue René Cassin 74240 Gaillard, représentée par Pierre Courbois, dirigeant du point de vente, en vue du projet d’extension du magasin à l’enseigne Bricorama situé zone de la Châtelaine 6 rue René Cassin 74240 Gaillard, dans les conditions suivantes :
| 27/01 | favorable | ||||||||||||||||||
Demande de permis de construire 07404322B0051 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 décembre 2022, présentée par la SCI de la Brunette, dont le siège social est situé 1 rue de Vénétie à Annecy-le-Vieux 74940 Annecy en vue du projet d’extension du magasin à l’enseigne Carrefour market et la création d’un drive accolé sis 136 rue de la Scie 74890 Bons-en-Chablais dans les conditions suivantes :
Création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé :
| 15/02 | favorable | ||||||||||||||||||
Création d’un magasin à l’enseigne Intermarché avec Drive à Douvaine demande de permis de construire PC07410522B0029 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 février 2023, présentée par la SCI ARILANNE, dont le siège social est situé 157 route des Blaves 74200 Allinges, représentée par Daniel BERDUGO, gérant, en vue du projet de création d’un magasin à l’enseigne Intermarché, et création d’un Drive sis ZI route des Esserts 74140 Douvaine, dans les conditions suivantes :
| 05/04 | favorable | ||||||||||||||||||
Création d’un ensemble commercial à Sevrier : demande de permis de construire PC07426722X0028 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 23 février 2023, présentée par la SAS force 7 investissement, dont le siège social est 6 place porte de France C/o autoplex développement 74240 Gaillard, représentée par Yann Marie Yves de MEHERENC DE SAINT-PIERRE, en vue du projet de création par d’un ensemble commercial sis 35 route du Piron 74320 Sevrier, dans les conditions suivantes :
| 05/04 | favorable | ||||||||||||||||||
Extension d’ensemble commercial supeco à Rumilly : demande de permis de construire 07422522A0050 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 23 février 2023, présentée par la SAS 4 as de cœur, dont le siège social est situé 615 route des Hauts de Menthonnex 74370 Argonay, représentée par Annie DUFOUR, présidente, en vue de l’extension de l’ensemble commercial supeco situé 9 rue de Robesson 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :
| 05/04 | défavorable | ||||||||||||||||||
Création d’un ensemble commercial à Rumilly : demande de permis de construire 074 225 23 A 0002 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 26 avril 2023, présentée par la SAS RUMISUD, dont le siège social est situé boulevard de l’Europe - lieudit Savoiroux - 74150 Rumilly, en vue de la création d’un ensemble commercial composé de trois moyennes surfaces de secteur 2, situé 1 chemin de Surmotz 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :
| 21/06 | défavorable | ||||||||||||||||||
Création d’un magasin à l’enseigne LIDL à Douvaine : demande de permis de construire 074 105 23 B 0007 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 mai 2023, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman-94533 RUNGIS cedex, en vue du projet de création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface de vente de 1435,35 m² sis allée des Troches 74140 Douvaine | 21/06 | défavorable | ||||||||||||||||||
Création d’une jardinerie à Saint-Julien-en-Genevois : demande de permis de construire 074 243 23 a 0020 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 5 juillet 2023, présentée par l’EURL Jura Mont-Blanc, dont le siège social est zi les grands champs sud 69 route des agriculteurs -74580 Viry dont le gérant est Jérôme Beroulle, en vue du projet de création d’une jardinerie d’une surface de vente de 1820 m² située 18 route d’Annemasse 74160 Saint-Julien-en-Genevois | 25/08 | favorable | ||||||||||||||||||
Extension de l’ensemble commercial E.Leclerc à Annecy (Cran-Gevrier) : demande de permis de construire pc 074 010 23 00026 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 30 juin 2023, présentée par la SAS Sodicran, dont le siège social est 60 route des creuses – Cran-Gevrier 74960 Annecy, représentée par Olivier Thomas, du projet d’extension de l’ensemble commercial E.Leclerc et du point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive), sis 60 route des creuses - Cran-Gevrier 74960 Annecy dans les conditions suivantes :
| 25/08 | favorable | ||||||||||||||||||
Extension Intermarché à Vulbens : demande de permis de construire PC 074 314 23 H0015 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial le 19 octobre 2023, présentée par SAS PLUTO, dont le siège social est ZAC Zone d'aménagement concerté des Grands Chavannoux 74520 Vulbens dont la présidente est Stella CHARRIE, en vue du projet d’extension de la surface de vente du magasin à l’enseigne Intermarché situé 50 chemin des Grands Chavannoux - 74520 Vulbens, dans les conditions suivantes :
point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé
| 13/12 |
quorum non atteint, réunion annulée avis favorable tacite à compter du 19 décembre 2023 |