Avis de la CDAC 2023

Mis à jour le 03/01/2024
Description du projet Date Décision

Extension d’un magasin à l’enseigne Bricorama à Gaillard : Demande de permis de construire 0741332200012 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 8 décembre 2022, présentée par la SAS Courbrico, dont le siège social est situé zone de la Châtelaine 6 rue René Cassin 74240 Gaillard, représentée par Pierre Courbois, dirigeant du point de vente, en vue du projet d’extension du magasin à l’enseigne Bricorama situé zone de la Châtelaine 6 rue René Cassin 74240 Gaillard, dans les conditions suivantes :

Bricorama Surface de vente actuelle Extension demandée
Surface intérieure 6700 m² 397 m²
Surface extérieure 0 465 m²
27/01 favorable

Demande de permis de construire 07404322B0051 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 décembre 2022, présentée par la SCI de la Brunette, dont le siège social est situé 1 rue de Vénétie à Annecy-le-Vieux 74940 Annecy en vue du projet d’extension du magasin à l’enseigne Carrefour market et la création d’un drive accolé sis 136 rue de la Scie 74890 Bons-en-Chablais dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Carrefour market 908 m² 802 m²

Création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé :

Nombre de pistes de ravitaillement 2
Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises 94 m²
15/02 favorable

Création d’un magasin à l’enseigne Intermarché avec Drive à Douvaine demande de permis de construire PC07410522B0029 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 février 2023, présentée par la SCI ARILANNE, dont le siège social est situé 157 route des Blaves 74200 Allinges, représentée par Daniel BERDUGO, gérant, en vue du projet de création d’un magasin à l’enseigne Intermarché, et création d’un Drive sis ZI route des Esserts 74140 Douvaine, dans les conditions suivantes :

Intermarché Surface de vente : 2750 m²
Point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé
  • Nombre de pistes de ravitaillement : 4 (dont 1 PMR)
  • Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises : 203m²
05/04 favorable

Création d’un ensemble commercial à Sevrier : demande de permis de construire PC07426722X0028 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 23 février 2023, présentée par la SAS force 7 investissement, dont le siège social est 6 place porte de France C/o autoplex développement 74240 Gaillard, représentée par Yann Marie Yves de MEHERENC DE SAINT-PIERRE, en vue du projet de création par d’un ensemble commercial sis 35 route du Piron 74320 Sevrier, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
ALDI  950 m² 0
Biocoop 0 470 m²
Picard surgelés 0 250 m²
Mr. Bricolage 0 1170 m²
Enseigne secteur 2 non alimentaire (non connue) 0 201 m²
05/04 favorable

Extension d’ensemble commercial supeco à Rumilly : demande de permis de construire 07422522A0050 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 23 février 2023, présentée par la SAS 4 as de cœur, dont le siège social est situé 615 route des Hauts de Menthonnex 74370 Argonay, représentée par Annie DUFOUR, présidente, en vue de l’extension de l’ensemble commercial supeco situé 9 rue de Robesson 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Supermarché supeco 1096m² 0
Intersport 0 1500 m²
Black store (équipement de la personne)  0 450 m²
Action (hard discount non alimentaire) 0 881 m²
05/04 défavorable

Création d’un ensemble commercial à Rumilly : demande de permis de construire 074 225 23 A 0002 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 26 avril  2023, présentée par la SAS RUMISUD, dont le siège social est situé  boulevard de l’Europe - lieudit Savoiroux - 74150 Rumilly, en vue de la création d’un ensemble commercial  composé de trois moyennes surfaces de secteur 2,  situé 1 chemin de Surmotz 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :

  Surface de vente
Gifi 1455 m²
Joué club 640 m²
Darty 550 m²
21/06 défavorable
Création d’un magasin à l’enseigne LIDL à Douvaine : demande de permis de construire 074 105 23 B 0007 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 22 mai 2023, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman-94533 RUNGIS cedex, en vue du projet de création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface de vente de 1435,35 m² sis allée des Troches 74140 Douvaine 21/06 défavorable
Création d’une jardinerie à Saint-Julien-en-Genevois : demande de permis de construire 074 243 23 a 0020 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 5 juillet 2023, présentée par l’EURL Jura Mont-Blanc, dont le siège social est zi les grands champs sud 69 route des agriculteurs -74580 Viry dont le gérant est Jérôme Beroulle, en vue du projet de création d’une jardinerie d’une surface de vente de 1820 m² située 18 route d’Annemasse 74160 Saint-Julien-en-Genevois 25/08 favorable

Extension de l’ensemble commercial E.Leclerc à Annecy (Cran-Gevrier) : demande de permis de construire pc 074 010 23 00026 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 30 juin 2023, présentée par la SAS Sodicran, dont le siège social est 60 route des creuses – Cran-Gevrier 74960 Annecy, représentée par Olivier Thomas, du projet d’extension de l’ensemble commercial E.Leclerc et du point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive), sis 60 route des creuses - Cran-Gevrier 74960 Annecy dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Hypermarché E.LECLERC 3910 m²  
parapharmacie 123 m² 74 m²
cellule 1 non alimentaire   73 m²
cellule 2 non alimentaire   50 m²
25/08 favorable

Extension Intermarché à Vulbens : demande de permis de construire PC 074 314 23 H0015 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial le 19 octobre 2023, présentée par SAS PLUTO, dont le siège social est ZAC Zone d'aménagement concerté des Grands Chavannoux 74520 Vulbens dont la présidente est Stella CHARRIE, en vue du projet d’extension de la surface de vente du magasin à l’enseigne Intermarché situé 50 chemin des Grands Chavannoux - 74520 Vulbens, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Intermarché 2485 m² 600 m²
Boutique 1 cellule 74 m² 0 m²

point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé

Nombre de pistes de ravitaillement actuelle (inchangé après projet) 2 m²
Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises actuelles (inchangée après projet) 80 m²
13/12

quorum non atteint, réunion annulée

avis favorable tacite à compter du 19 décembre 2023