N°
|
Description du projet
|
CDAC du
|
Décision
|
74 302 18 X 0001
|
Création d’un ensemble commercial par création d’une cellule commerciale de vente alimentaire de produits Bio aux Villards sur Thônes : Demande de permis de construire, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 26 février 2018, présentée par la SC CHOKY, dont le siège social est situé "Le Plan du Bourgeal" - 74230 Les Villards sur Thônes, représentée par M. Vincent PAZ, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial par création d’une cellule commerciale de vente alimentaire de produits Bio, sis route des Aravis, lieu-dit "Les Perrils" - 74230 Les Villards sur Thônes, dans les conditions suivantes :
Enseigne
|
Surface de vente actuelle
|
Extension demandée
|
Surface de vente future
|
Intermarché
|
1899m²
|
|
1899m²
|
Magasin d'alimentation bio
|
|
501m²
|
501m²
|
Surface de vente totale
|
1899m²
|
501m²
|
2400m²
|
|
12/04/2018
|
avis favorable
|
74 29318B 0007
|
Extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne B1i à VEIGY-FONCENEX : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 14 mars 2018, présentée par la SCI LIBRITY, dont le siège social est situé chez Ets G Schiever - Zone Industrielle - rue de l’étang - 89200 AVALLON, représentée par M. Vincent PICQ, gérant et directeur général unique, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne Bi1 situé route des voirons – 74140 VEIGY-FONCENEX, dans les conditions suivantes :
Enseigne
|
Surface de vente actuelle
|
Extension demandée
|
Surface de vente future
|
Bi1
|
2000m²
|
600m²
|
2600m²
|
Galerie marchande
|
635m²
|
|
635m²
|
Surface de vente totale
|
2635m²
|
600m²
|
3235m²
|
|
03/05/2018
|
avis favorable
|
74 012 18 H 0006
|
Création d’un magasin à l’enseigne DECATHLON à ANNEMASSE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 14 mars 2018, présentée par la société DECATHLON SA, dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par M. Adrien LAGACHE, responsable expansion, en vue de la création d’un magasin à l’enseigne DECATHLON d’une surface de vente de 5 988 m², situé au sein de la zone d’activité (ZA) du Mont-Blanc – 26, rue de la résistance -74100 ANNEMASSE
|
03/05/2018
|
avis favorable
|
074 002 17 X 0017
|
Extension d’un magasin à l’enseigne GAMM VERT à ALBY-SUR-CHERAN : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 20 avril 2018, présentée par la
SARL
Société à responsabilité limitée JURA MONT-BLANC, dont le siège social est situé ZI des Grands Champs Sud – 69 rue des agriculteurs – 74580 VIRY, représentée par M. Xavier JOLLY, gérant, en vue de l’extension d’un magasin à l’enseigne GAMM VERT situé 60 chemin des Chardons 74540 ALBY-SUR-CHERAN dans les conditions suivantes :
Enseigne
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente existante, non autorisée, à régulariser
|
Extension projetée
|
Surface de vente future
|
Gamm vert
|
987m²
|
133m²
|
746m²
|
1866m²
|
|
15/06/2018
|
avis favorable
|
074 241 18 C 0003
|
Extension d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE et création d’un drive accolé à SAINT-JEOIRE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 19 avril 2018, présentée par la SCI 3 RIVIERES, dont le siège social est situé "Les Miaux" -74440 TANINGES, représentée par M. Martin GIRAT, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE et la création d’un Drive accolé de 2 pistes, situés 123 route de Montrenaz à SAINT-JEOIRE dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
INTERMARCHÉ
|
1 800 m²
|
580 m²
|
2 380 m²
|
Netto
|
649 m²
|
0 m²
|
649 m²
|
Surface de vente totale
|
2 449 m²
|
580 m²
|
3 029 m²
|
DRIVE ACCOLE
|
Actuel
|
Projet
|
Nombre de pistes
|
0
|
2
|
Emprise au sol des surfaces bâties ou non-bâties affectées au retrait des marchandises
|
0
|
85,5 m²
|
|
15/06/2018
|
avis favorable
|
2018/01
|
Création d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne INTERSPORT à SAMOENS : demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 18 mai 2018, présentée par la S.E LOISIRS ET SPORTS, dont le siège social se situe 84 route de la Piaz -74340 SAMOENS, représentée par Mme Gaétane GRANGER, gérante, concernant la demande de création d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne INTERSPORT sis route de Taninges - lieudit Les sages – 74340 SAMOENS, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
CARREFOUR MARKET
|
2480 m²
|
0 m²
|
2480 m²
|
INTERSPORT
|
0 m²
|
533 m²
|
533 m²
|
Surface de vente totale
|
2480 m²
|
533 m²
|
3013 m²
|
|
20/07/2018
|
Refus
|
PC 07401318B0005
|
Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne LIDL à ANTHY-SUR-LEMAN : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 31 mai 2018, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG, représentée par M. Jacques VUILLERMET, responsable développement immobilier, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin à l’enseigne LIDL sis au sein du parc Pré Robert sud et à l’intérieur de la zone d’activité économique Espace Léman – 37 avenue Pré Robert sud – 74200 ANTHY-SUR-LEMAN, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
Création LIDL
|
0 m²
|
1613,60 m²
|
1613,60 m²
|
Surface de vente délaissée par LIDL mais dont la commercialité est conservée au sein de l’ensemble commercial
|
640 m²
|
0 m²
|
640 m²
|
Savoie Volailles
|
800 m²
|
0 m²
|
800 m²
|
Picard Surgelés
|
250 m²
|
0 m²
|
250 m²
|
Total
|
1690 m²
|
1613,60 m²
|
3303,60 m²
|
|
20/07/2018
|
avis défavorable
|
|
Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 816 m² sis rue de l’industrie à EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la
ZACOM
zones d'aménagement commercial du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente projetée
|
Cellule commerciale à dominante alimentaire BIOFRAIS
|
1395 m²
|
Cellule commerciale à dominante non alimentaire Equipement de la maison
|
1421 m²
|
Restaurant
|
Non soumis à autorisation commerciale
|
Total
|
2816 m²
|
|
23/08/2018
|
avis favorable
|
PC 074 263 18 B 0025
|
Création d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne LECLERC avec création d’un drive et de deux boutiques à SCIEZ : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 8 août 2018, présentée par la SCI DANDI, dont le siège social est situé BP5 route de Thonon – 74140 - SCIEZ, représentée par M. Didier FERNEX, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial par extension du supermarché à l’enseigne LECLERC, création d’un Drive, de deux boutiques et d’un snack avec vente de boissons et viennoiseries, sis D 1005 à SCIEZ, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
Leclerc
|
2469 m²
|
1 711 m² avec drive intégré de 6 pistes de ravitaillement et 280 m² d’emprise au sol
|
4180 m²
|
Boutique 1 de secteur non alimentaire
|
0 m²
|
70 m²
|
70 m²
|
Boutique 2 de secteur non alimentaire
|
0 m²
|
130 m²
|
130 m²
|
Snack (vente boissons et viennoiseries)
|
0 m²
|
20 m²
|
20 m²
|
Total
|
2469 m²
|
1931 m²
|
4400 m²
|
|
27/09/2018
|
avis favorable
|
PC 074 264 18 0 0037
|
Extension de l’ensemble commercial Val d’Arve par création de cinq cellules à SCIONZIER : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 31 juillet 2018, présentée par la société EIC TRANSACTIONS, dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin – 01000 BOURG-EN-BRESSE, représentée par Mme Marie- Claude GIROD, gérante, en vue de l’extension de l’ensemble commercial « Val d’Arve » par la création de cinq cellules, sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
Decathlon
|
2954 m²
|
0 m²
|
2954 m²
|
C&A
|
1200 m²
|
0 m²
|
1200 m²
|
Celio
|
250 m²
|
0 m²
|
250 m²
|
Chausséa
|
1200 m²
|
0 m²
|
1200 m²
|
Act la mode
|
1144 m²
|
0 m²
|
1144 m²
|
Jennyfer
|
250 m²
|
0 m²
|
250 m²
|
Action
|
1100 m²
|
0 m²
|
1100 m²
|
Cellule 1 : alimentaire discount
|
0 m²
|
1200 m²
|
1200 m²
|
Cellule 2 : aliments surgelés
|
0 m²
|
280 m²
|
280 m²
|
Cellule 3 : animalerie
|
0 m²
|
500 m²
|
500 m²
|
Cellule 4 : équipement de la maison
|
0 m²
|
1850 m²
|
1850 m²
|
Cellule 5 : équipement de la maison et de la personne
|
0 m²
|
900 m²
|
900 m²
|
Total
|
8098 m²
|
4730m²
|
12828 m²
|
|
27/09/2018
|
avis favorable
|
|
Extension d’une ensemble commercial par extension du magasin à l’enseigne E.LECLERC et création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) sis 60, route des Creuses -CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY dans les conditions suivantes : Ensemble commercial
|
Surface de vente actuelle
|
Surface de vente demandée
|
Surface de vente future
|
E. Leclerc
|
3580 m²
|
330 m²
|
3910 m²
|
parapharmacie
|
123 m²
|
0 m²
|
123 m²
|
Total
|
3703 m²
|
330 m²
|
4033 m²
|
|
Nombre de pistes de ravitaillement
|
Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises
|
point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive)
|
6
|
221 m²
|
|
09/11/2018
|
accord
|
074 225 18 A 0036
|
Extension d’un ensemble commercial par création du "Parc d’Activités du Crêt" à RUMILLY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 17 octobre 2018, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières-75015-PARIS, représentée par M. Pierre LEBLANC, président du conseil d'administration et directeur général, en vue de l'extension d'un ensemble commercial sis secteur du Crêt-74150-RUMILLY par la création du "Parc d’Activités du Crêt", dans les conditions suivantes :
Secteur d’activité
|
Enseigne
|
Surfaces de vente actuelles
|
Surfaces de vente demandées
|
Surfaces de vente futures de l’ensemble commercial
|
Magasin de bricolage
|
BRICOMARCHE
|
5 426 m²
|
0
|
5 426 m²
|
Hypermarché alimentaire
|
INTERMARCHE
|
Magasin actuel appelé à être démoli
|
2 105 m²
|
0
|
0
|
Futur magasin (construction nouvelle sur le même site)
|
0
|
3 468 m²
|
3 468 m²
|
Drive avec 4 pistes de ravitaillement
|
0
|
93 m²
|
93 m²
|
Moyennes surfaces non alimentaires
|
Moyenne surface 1
|
0
|
849 m²
|
849 m²
|
Moyenne surface 2
|
0
|
1 026 m²
|
1 026 m²
|
Moyenne surface 3
|
0
|
1 390 m²
|
1 390 m²
|
Moyenne surface 4
|
0
|
973 m²
|
973 m²
|
Moyenne surface 5
|
0
|
830 m²
|
830 m²
|
Surface totale de vente actuelle
|
7 531 m²
|
|
|
Surface totale de vente demandée
|
|
8 629 m²
|
|
Surface totale de vente de l’ensemble commercial
|
14 055 m²
|
|
07/12/2018
|
avis défavorable
|
PC 074 112 18 X 0034
|
Création de l’ensemble commercial Open Sky Grand Epagny au sein de la
ZACOM
zones d'aménagement commercial du Grand Epagny : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial le 26 octobre 2018, présenté par la SCI KIWI, dont le siège social est situé 22, place Vendôme 75001 PARIS, représentée par Philippe JOURNO, gérant, en vue de la création de l’ensemble commercial "Open Sky Grand Epagny" composé de 12 cellules commerciales, d'une surface de vente totale de 7 357m², sis 482 avenue des Alpes au sein de la
ZACOM
zones d'aménagement commercial du Grand Epagny, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial "Open sky Grand Epagny" composé de 12 cellules secteur 2 - non-alimentaire
|
Surface de vente projetée
|
Moyenne surface n°1 RDC
|
1 304 m²
|
Moyenne surface n°1 niveau 2
|
1 248m²
|
Moyenne surface n°2
|
420 m²
|
Moyenne surface n°3
|
415 m²
|
Moyenne surface n°4
|
390 m²
|
Moyenne surface n°5
|
385 m²
|
Moyenne surface n°6
|
385 m²
|
Moyenne surface n°7
|
615 m²
|
Moyenne surface n°8
|
550 m²
|
Moyenne surface n°9
|
405 m²
|
Moyenne surface n°16 RDC
|
610 m²
|
Moyenne surface n°16 niveau 2
|
630 m²
|
Surface de vente totale
|
7 357 m²
|
|
07/12/2018
|
avis favorable
|