Avis de la CDAC 2021

 
 
Description du projet Date Décision
Création d’un immeuble commercial zone d’activité de la Chatelaine à Gaillard : Demande de consultation de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de l’article L.752-4 du code de commerce, par délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération du 15 décembre 2020, réceptionnée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 17 décembre 2020, enregistrée sous le n°2020/COPC/01, concernant le dossier de permis de construire déposé à la mairie de Gaillard le 18 novembre 2020 n°07413320A0016, présenté par la SCI GFDI 106, dont le siège social est situé 685, rue Juliette Recamier – 69970 Chaponnay, représentée par Olivier Guinet, gérant, concernant la réalisation d’un immeuble commercial et d’un parking de 178 places situé 29 rue René Cassin zone d’activité de la Chatelaine 74240 Gaillard, dans les conditions suivantes :
- Cellule secteur alimentaire "produits frais"(Grand Frais) : 937 m²
- Boulangerie : 40 m²
15/01 avis défavorable

Création d’un ensemble commercial sur le territoire de Domancy et Saint-Gervais-les-bains : demandes de permis de construire modificatifs valant autorisation d'exploitation commerciale n°0742361900051m01 enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 mai 2021 et n°07410319a0007m01 enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 17 mai 2021, présentées par la SCCV Mont-Blanc village, dont le siège social est situé 71 rue de tête noire – 74170 Saint-Gervais-les-bains, représentée par Nathalie Zanta, gérante, en vue de la création d’un ensemble commercial, situé 879 avenue de genève – sur Domancy et Saint-Gervais-les-bains, dans les conditions suivantes :

Commune Ensemble commercial Surface de vente
Domancy Négoce bois et dérivés (ets Lalliard) 722 m²
Saunas spas (Aqua Dream Mont-Blanc) 412 m²
Équipement de la maison 450 m²
Saint-Gervais-les-bains Rénovation et architecture intérieure (Mont-Blanc Renov’all) 288 m²
Équipement installateur cuisines (entreprise Durr) 132 m²
25/06 avis favorable
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC) n°0742642100015 enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 3 juin 2021, présentée par la SCI HEPHAISTOS dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin 01000 Bours-e-Bresse, représentée par Jean-Luc MUFFAT, gérant associé, en vue de l’extension de l’ensemble commercial Val d’Arve, par la création d’un ensemble commercial de 1009 m², constitué de 3 cellules, pour porter la surface de vente totale de l’ensemble commercial Val d’Arve à 16432 m², situé rue César Vuarchex 74950 Scionzier. 29/07 avis favorable

Extension Carrefour market à Sevrier : Demande de permis de construire n°074 267 21 X0038 valant autorisation d'exploitation commerciale enregistré au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 22 juillet 2021, présenté par la SAS Société d’exploitation (SE) Provencia, dont le siège social est situé 1 rue de Vénétie Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, représentée par Stéphane ROSNOBLET, directeur général, en vue de l’extension du magasin à l’enseigne Carrefour market et la création d’un drive accolé situé 75 route des Pontets 74320 Sevrier, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Carrefour market 1800 m² 410 m²
22/09 avis favorable

Extension ensemble commercial Rumilly les 2 lacs (Hyper U) par création d’un magasin Mondovélo à Rumilly : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°074225 21 A 0035,enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 août 2021, présentée par la SAS LE CLERGEON, dont le siège social est situé 4 boulevard de l’Europe Le Savoiroux 74150 Rumilly, représentée par Alexandre JACQUIN, en vue de l’extension de l’ensemble commercial « Rumilly les 2 Lacs »(Hyper U)par création d’un magasin à l’enseigne Mondovélo situé boulevard de l’Europe 74150 Rumilly, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée
Hyper U 6100 m² 0 m²
Sport Dégriff 600 m² 0 m²
Espace exposition Hyper U 600 m² 0 m²
10 cellules de moins de 300 m² 1193 m² 0 m²
Mondovélo 0 m² 548 m²
22/09 avis favorable

Aménagement d’un bâtiment commercial zone d’activité du Mont-Blanc à Cranves-Sales : Demande de consultation de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de l’article L 752-4 du code de commerce, par délibération du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons agglomération du 24 août 2021, réceptionnée et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 27 août 2021,sous le n°2021/COPC/01 concernant les demandes de permis de construire :
- n° 074 094 21 H 0040 déposée le 30 juillet 2021 à la mairie de Cranves-Sales,
- n° 074 305 21 H 0013 déposée le 2 août 2021 à la mairie de Ville-La-Grand au nom de la SAS MBB INVEST, représentée par Philippe GRANDCHAMP, gérant, dont le siège social est 227 impasse du roitelet 74380 Cranves-Sales, en vue de l’aménagement d’un bâtiment existant précédemment à vocation industrielle pour y accueillir :
- une activité de box de stockage (Ville-La-Grand),
- un ensemble commercial de 995 m² de surface de vente (Cranves-Sales), dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente
Cellule secteur alimentaire  950 m²
Boulangerie 45 m²

et un parking de 180 places, situés zone d’activités du Mont-Blanc - 36 rue de Montréal 74100 Ville-La-Grand (voie d’entrée du projet).

22/09 avis défavorable
Extension d’un magasin à l’enseigne LIDL à SEVRIER : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°  074 267 21 X0033 enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 22 septembre 2021, présenté par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman - 94533 RUNGIS CEDEX,  représentée par M. Aurélien LUCAS, responsable immobilier,  en vue de l’extension de 502 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne LIDL, par démolition et reconstruction,  pour porter  la surface totale de vente à 1 420 m², situé route d’Albertville lieu-dit Les Grands Prés – 74320 SEVRIER 15/11 avis favorable

Extension du magasin à l’enseigne L’ENTREPOT DU BRICOLAGE à ANNEMASSE : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°  PC n° 074 012 21 H0017 enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 28 septembre 2021, présentée par la SAS LA BOITE A OUTILS, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE, représentée par M. Frédéric LEFEBVRE, en vue du projet d’extension par démolition/reconstruction d’un magasin à l’enseigne « L’ENTREPÔT DU BRICOLAGE » avec création d’un drive accolé,  situé 28 Rue de la Résistance à ANNEMASSE, dans les conditions suivantes

Enseigne Surface de vente
actuelle
Extension demandée Surface de vente totale
après démolition/reconstruction
ENTREPOT DU BRICOLAGE 3948 m² 1162 m² 5110 m²
Création d’un point permanent de retrait par la
clientèle d’achats au détail commandés par voie
télématique, organisé pour l’accès en automobile
(drive) accolé
Nombre de pistes de
ravitaillement
Surface d’emprise au sol, bâtie ou non,
affectée au retrait des marchandises
 4  50 m²
15/11 avis favorable