Avis de la CDAC 2017
N° | Description du projet | CDAC du | Décision | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
074 264 16 0 0059 |
Extension de l’ensemble commercial "Val d’Arve" par la création d’un ensemble commercial composé de trois cellules d’une surface de vente de 4 000 m² sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 20 décembre 2016, présenté par la société EIC TRANSACTIONS, dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin – 01000 BOURG-EN-BRESSE, représentée par Mme Marie-Claude GIROD, gérante, en vue de l’extension de l’ensemble commercial "Val d’Arve" par la création d’un ensemble commercial composé de trois cellules, sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER, dans les conditions suivantes :
| 14/02/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 123 16 X 0027 |
Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d’une surface de vente de 1 402 m², sis ZA des Boucheroz - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 16 décembre 2016, présenté par la SCI CAMI, dont le siège social est sis Plan du Bourgeal – 74230 LES VILLARDS-SUR-THONES, représentée par M. Michel PAZ, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin sis ZA des Boucheroz - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX, dans les conditions suivantes :
| 14/02/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/03 |
Extension d’un ensemble commercial au sein de la ZACOMzones d'aménagement commercial du Grand Epagny par création d’un magasin de sport à l’enseigne MACRON STORE : Demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 9 février 2017, présentée par la SCI DU 229 BD VICTOR HUGO, dont le siège social est situé 83 impasse des Roseaux – 74410 SAINT-JORIOZ, représentée par M. Christophe DEBART, gérant, relative à l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial par création d’un magasin de 320 m² à l’enseigne MACRON STORE, situé 690 avenue du centre à EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la ZACOMzones d'aménagement commercial du Grand Epagny représentant 130 000 m² de surface de vente, dans les conditions suivantes :
| 07/04/2017 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/01 |
Extension d’un ensemble commercial à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS par création d’un magasin affecté au commerce de produits non alimentaires : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 8 février 2017, présentée par la SCI VERCHAMPS, dont le siège social est situé 6 route de Lathoy - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, représentée par M. Robert BLUM, gérant, relative à l'extension d’un ensemble commercial par la création de 1 580 m² de surface de vente affecté au commerce de produits non alimentaires, sis 6 route de Lathoy - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, dans les conditions suivantes :
| 07/04/2017 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/02 |
Modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet d’extension d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2016 à DOMANCY : Demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 9 février 2017, présentée par la SCI TER DOMANCY, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, concernant les modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet d’extension d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie le 19 octobre 2016, sis au lieu-dit "les Mouilles de la Pallud" à DOMANCY-74700, dans les conditions suivantes :
| 07/04/2017 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/04 |
Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin de sport à l’enseigne INTERSPORT
| 11/05/17 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 280 17 X 0008 |
Extension d’un magasin à l’enseigne CARREFOUR MARKET à THONES Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de THÔNES le 11 mai 2017 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 15 mai 2017, présentée par la SAS PROXIMA, dont le siège social est 1, rue de Vénétie - 74940 ANNECY-LEVIEUX, représentée par M. Stéphane ROSNOBLET, président, en vue de l'extension de 546 m² de la surface de vente d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne CARREFOUR MARKET situé 34 rue de la Saulne - 74230 - THÔNES, pour la porter à 2 703 m². | 29/06/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 159 17 C 0009 |
Création d’un drive pour le magasin SUPER U à MAGLAND
| 29/06/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 305 17 H 0004 | Création d’un ensemble commercial au sein de la ZACOMzones d'aménagement commercial du Mont-Blanc à VILLE LA GRAND : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 mai 2017, présentée par la SCI ENVOL, dont le siège social est situé Les Combes-74380-ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, représentée par Mme Rachel ROSSET, gérante, en vue de la création d’un ensemble commercial composé de deux cellules de 806 m² de surface de vente chacune, soit un total de 1 612 m² de surface de vente de secteur non alimentaire, sis 1 rue de Chantemerle-74108-VILLE-LA-GRAND, au sein de la zone d’activité commerciale (ZACOM) du Mont-Blanc, | 29/06/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 305 17 H 0011 |
Extension d’un ensemble commercial dans la ZACOMzones d'aménagement commercial du Mont-Blanc à VILLE-LA-GRAND : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 11 septembre 2017, présenté par la SCI GFDI 106, dont le siège social est situé 205 rue des frères Lumière– 69970 - CHAPONNAY, représentée par M. Olivier GUINET, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial sis 14 rue des Buchillons -74100- VILLE-LA-GRAND, au sein de la zone d’activité commerciale (ZACOM) du Mont-Blanc, par création de 2 454 m² de surface de vente, dans les condition suivantes :
| 10/11/2017 | CDAC annulée, dossier retiré par le pétitionnaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/05 |
Modifications substantielles – création d’un magasin à l’enseigne « PICARD » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 11 octobre 2017, présentée par la SCI VERCHAMP, dont le siège social est situé 6 route de Lathoy-74160 – SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, représentée par M. Robert BLUM, gérant, relative aux modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet d'extension d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 7 avril 2017, dans les conditions suivantes :
| 05/12/2017 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2017/06 |
Création d’un magasin à l’enseigne « LA VIE CLAIRE » à AMANCY : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 19 octobre 2017, présentée par la SA LA VIE CLAIRE, dont le siège social est situé 1982 RDroute départementale 386 – 69700 MONTAGNY, représentée par Mme Brigitte BRUNEL MARMONE, présidente du directoire, relative à la création d’un ensemble commercial par création d’un magasin à dominante alimentaire « La Vie Claire » d’une surface de vente de 298,45 m², sis 596 rue du Quarre – 74800 AMANCY. dans les conditions suivantes :
| 05/12/2017 | accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 010 17 00289 | Création d’un drive « E.LECLERC » à ANNECY (SEYNOD) : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie d’ANNECY le 9 octobre 2017 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 20 octobre 2017, présentée par la SAS SODICRAN, dont le siège social est situé 60, route des Creuses – CRAN-GEVRIER – 74960 ANNECY, représentée par M. Olivier THOMAS, président, relative à la création d’un drive E.LECLERC de 8 pistes et d’un bâtiment pour le stockage des commandes préparées d’une emprise au sol de 200 m² sis 23 chemin de la croix- SEYNOD- 74600 ANNECY. | 05/12/2017 | avis défavorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 123 17 X 0018 |
Extension d’un magasin à l’enseigne « INTERMARCHE » à FAVERGES-SEYTHENEX : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 19 octobre 2017, présentée par la SC FONCIERE CHABRIERES, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, représentée par M. Michel PAZ, exploitant du supermarché INTERMARCHE de FAVERGES-SEYTHENEX, en vue de l’extension d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE, au sein de la ZA des Boucheroz -74210 FAVERGES-SEYTHENEX, dans les conditions suivantes :
| 05/12/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 026 17 X 0022 | Création d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE à LA BALME-DE-SILLINGY Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 6 novembre 2017, présenté par la SA l’Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM), dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS, représentée par M. Pierre LEBLANC, président du conseil d’administration et directeur général, en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE d’une surface de vente de 2 500 m² et de son Drive accolé de 2 pistes, sis 1 chemin des Vignes – 74330 LA BALME DE SILLINGY. | 20/12/2017 | avis favorable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
074 064 17 00011 | Création d’un supermarché à l’enseigne Bi1 à CHATILLON-SUR-CLUSES Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 30 octobre 2017, présenté par la SAS Les cluses du marais, dont le siège social est situé ZI de l’étang - 89200 AVALLON, représentée par M. André DUPRE, président du comité de direction, en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne "Bi1", de 2 600 m² de surface de vente, sis lieudit Marais de Cloiset, route de Taninges – 74300 CHATILLON-SUR-CLUSES | 20/12/2017 | avis favorable |
Partager la page