Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces de la modification du PPR approuvé le 6 mars 2015

- le rapport de présentation
- la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces du PPR approuvé le 29 avril 2003

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2015065-0005  du 6 mars 2015 d'approbation de la modification du PPR concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits « Le Chenay » et « La Combaz »
- bilan de la consultation du public  du 15 septembre au 16 octobre 2014
- l'arrêté préfectoral 2014203-0003  du 22 juillet 2014 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Ferréol, concernant les risques de chutes de pierres et de glissements de terrain aux lieux-dits « Le Chenay » et « La Combaz »
- décision de l'Autorité environnementale , après examen au cas par cas, relative à la modification du plan de prévention des risques naturels de Saint-Ferréol

dossier communal synthétique

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires