Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 14 août 2012

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/20 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie Nord
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie Sud
- le règlement

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2012227-0016  du 14 août 2012 d'approbation du projet de révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRn
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011200-0007  du 19 juillet 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn
- l'arrêté préfectoral 2002.1259  du 14 juin 2002 prescrivant la révision du PPRn

vers information des acquéreurs et locataires