Les services de l'État
en Haute-Savoie

Acquisition de connaissances complémentaires en cours (informations disponibles en commune)

PPR approuvé le 14 août 2012

• rapport de présentation
• carte de localisation des phénomènes naturels au 1/20000
• carte des aléas au 1/10000
• carte des enjeux au 1/10000
• carte réglementaire au 1/5000 (partie Nord)
• carte réglementaire au 1/5000 (partie Sud)
• règlement

Pièces administratives

• arrêté préfectoral 2012227-0016  du 14 août 2012 d'approbation du projet de révision du PPRn
• rapport proposant l'approbation du projet de révision du PPRn
• avis du commissaire enquêteur
• rapport du commissaire enquêteur
• arrêté préfectoral 2011200-0007  du 19 juillet 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn
• arrêté préfectoral 2002.1259  du 14 juin 2002 prescrivant la révision du PPRn

vers information des acquéreurs et locataires