Les services de l'État
en Haute-Savoie

Pièces du PPR approuvé le 14/10/1996 modifié le 09/03/2017

- le rapport de présentation
- la note de présentation de la modification n°1
- la carte réglementaire
- la carte des aléas naturels
- le règlement

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral d'approbation  du 09/03/2017
- le rapport proposant le projet pour l'approbation
- l'arrêté préfectoral de prescription du 20/12/2016

Dossier communal synthétique (information préventive)

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires