La Muraz
Pièces du PPR approuvé le 14/10/1996 modifié le 09/03/2017
- le rapport de présentation
- la note de présentation
de la modification n°1
- la carte réglementaire
- la carte des aléas naturels
- le règlement
Pièces administratives
- l'arrêté préfectoral d'approbation
du 09/03/2017
- le rapport proposant le projet pour l'approbation
- l'arrêté préfectoral de prescription
du 20/12/2016