Données communales : aléas et PPRN

Demi-Quartier

 

PPR approuvé le 10/02/2011

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/20 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/20 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011041-0011  du 10 février 2011 d'approbation du projet de PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet du PPRn
- les conclusions du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010-482  du 18 juin 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn
- l'arrêté préfectoral 2002.1260  du 14 juin 2002 prescrivant l'élaboration du PPR


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

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