Les services de l'État
en Haute-Savoie

Révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

Approbation du PPR le 11 mars 2019 par arrêté préfectoral n° DDT-2019-596

Rapport DDT du 1er mars 2019 proposant l'approbation (et apportant les réponses aux observations)

Pièces du PPR approuvé le 11 mars 2019

• le rapport de présentation
• le règlement
• les cartes réglementaires au 1/5000
  • Ouest
  • Est
• la carte des aléas au 1/10 000
• la carte des aléas avalanches exceptionnelles au 1/10 000
• la carte des enjeux au 1/30 000
• la carte des phénomènes historiques au 1/25 000

Pièces du dossier soumis à l'enquête publique du 10/12/18 au 11/01/19

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire Est au 1/5000
- la carte réglementaire Ouest au 1/5000
- la carte des aléas au 1/10000
- la carte des aléas avalanches exceptionnelles au 1/10000
- la carte des enjeux au 1/30000
- la carte des phénomènes historiques au 1/25000

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 janvier 2019

Observations du public durant l'enquête publique :
- remarque portée au registre le 5/01/2019
- observation reçue par courriel le 9/01/2019

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral d'approbation n° DDTdirection départementale des territoires-2019-596 du 11 mars 2019
- le rapport DDT du 1er mars 2019 proposant l'approbation de la révision
- r app ort  et conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 janvier 2019
-  l'arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDT-2018-1637 du 28 septembre 2018
-  l'arrêté préfectoral de prescription du 17 octobre 2017

dossier communal synthétique

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires