Les services de l'État
en Haute-Savoie

Pièces du PPRn approuvé le 22/06/2017

- la note de présentation
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000ème
- la carte des enjeux  au 1/10 000ème
- la carte des aléas naturels  au 1/10 000ème
- la carte réglementaire  au 1/5 000ème
- le règlement
 
- l'arrêté préfectoral d'approbation du 22 juin 2017
- le rapport d'approbation
- le rapport  et les conclusions  du commissaire enquêteur
- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique
- le bilan de la concertation  et avis recueillis sur le projet
- l'arrêté préfectoral  du 11 février 2015 prescrivant l'élaboration du PPRn

Etude de connaissance des aléas - information préventive

- la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention  au 1/25 000ème
- le tableau descriptif des ouvrages
- le dossier photographique

vers Information des Acquéreurs et Locataires