2015

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Circulaire du 27 janvier 2015 - barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015

Publié le 23/06/2015

Circulaire du 4 février 2015 - FIPD appel à projets 2015

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Circulaire du 2 mars 2015 - fiches pratiques, procédure d'expropriation

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Circulaire du 2 mars 2015 - modèle

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Circulaire du 7 avril 2015 - dissolution de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes

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Circulaire du 14 avril 2015 - journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

Publié le 23/06/2015