2019

A lire dans cette rubrique

Note d'information du 18 décembre 2019 - mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des FMPE

Publié le 19/12/2019

Circulaire préfectorale du 2 décembre 2019 et message ministériel - Cérémonie d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les...

Publié le 03/12/2019

Circulaire préfectorale du 19 novembre 2019 - préparation du budget 2020

Publié le 20/11/2019

Circulaire préfectorale du 7 novembre 2019, message ministériel et liste des morts pour la France - Cérémonie commémorative du 11 novembre 1918

Publié le 07/11/2019

Circulaire préfectorale du 12 septembre 2019 - loi ELAN et aménagement commercial

Publié le 14/10/2019

Circulaire préfectorale du 26 septembre 2019 - DETR 2020

Publié le 01/10/2019

Circulaire préfectorale du 24 septembre 2019 et message ministériel - Cérémonie du mercredi 25 septembre 2019 d'hommage aux Harkis et aux autres me...

Publié le 24/09/2019

Note d'information du 1 août 2019 - modalités de mise en oeuvre de la PPR au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice d...

Publié le 06/08/2019

Note d'information du 2 août 2019 - fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Publié le 06/08/2019

Note d'information du 19 juillet 2019 - compensation à verser en 2019 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalit...

Publié le 25/07/2019