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Logement
Mise à jour le 10/02/2020
A lire dans cette rubrique
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Besoins en logements à l'horizon 2020
Le 6 octobre dernier, la nouvelle étude sur les besoins en logements en Haute-Savoie pour la période 2015-2020 a été présentée à l’ensemble des acteurs haut-savoyards (élus, chefs d’entreprises, professionnels du logement social et de l’immobilier).
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Bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale
La note de conjoncture présente trimestriellement un bilan de la construction neuve et de la demande locative sociale en Haute-Savoie.
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Communes soumises à l'article 55 de la loi SRU
Sont concernées les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération (au sens de l’INSEE) ou un EPCI de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes devront atteindre 20 ou 25% (...)
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Observatoire de la demande en logement social
Les services de l'État et PLS.ADIL 74 éditent une fois par an un point sur la situation de la demande en logement social dans le département. La synthèse n°14 de janvier 2019 est en ligne.
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Programme local de l’habitat
Le PLH est un document de planification et de programmation établi par un EPCI, une communauté de communes, d’agglomération ou une commune, en application du Code de la construction et de l’habitation.
- Zonage du financement du logement social
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Zonage d’aide à l’investissement locatif
Un zonage d'aide à l'investissement locatif s'applique partout en France (zonage "Pinel").
atlas.patrimoines.culture.fr