Production de logements en Haute-Savoie : un zonage qui caractérise la tension sur les marchés du logement
Le zonage "ABC" s’applique partout en France. Il classe les communes en 5 zones, de la moins tendue (C) à la plus tendue (Abis). La zone Abis ne concerne que Paris et certaines communes de l’Île-de-France.
Parmi les 279 communes de la Haute-Savoie, 41 sont classées en A, 101 sont classées en B1, 83 sont classées en B2 et 54 sont classées en C. Le département fait partie des territoires les plus tendus de France, avec plus de la moitié de ses communes qui relèvent d’un classement A ou B1 où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.
Le gouvernement a confirmé cette tension en reclassant, par arrêté du 16 février 2022, 34 communes de Haute-Savoie en B1, et 5 autres communes en zone A. Ces reclassements en A correspondent aux stations de renommée internationale caractérisées par une très forte proportion de résidences secondaires, et où les actifs ont de grandes difficultés à se loger. Ce nouveau zonage améliore notamment les conditions de production de logements en Bail Réel Solidaire qui doivent obligatoirement être occupés à titre de résidences principales. Il facilitera la production de logements destinés aux actifs résidant et travaillant dans les communes-stations.
Le département de la Haute-Savoie a été le principal bénéficiaire du reclassement opéré en février 2022, avec 39 des 57 communes reclassées au niveau national.
Dispositifs d'aide à l'investissement locatif intermédiaire en Haute-Savoie
Consultez la liste liste des communes ayant bénéficié d'un reclassement en février 2022
Le zonage "ABC" détermine les conditions de production de certaines catégories de logements, afin de favoriser la production dans les zones les plus tendues. De ce zonage dépendent notamment :
- les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements produits en investissement locatif avec défiscalisation ("Pinel" ou logements locatifs intermédiaires) ;
- les plafonds de prix et de ressources pour les acquéreurs de logements en accession sociale, et notamment en Bail Réel Solidaire ;
- les plafonds de ressources des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) et les montants maximum des prêts ;
- les plafonds de loyers de certains logements locatifs sociaux (logements de type "PLS") ;
- la réduction de prix que l’État peut accorder lors de la cession de ces terrains pour favoriser la production de logements sociaux.
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