Plans et schémas

 
 

SAGE de l'Arve

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve a été approuvé le 23 juin 2018.

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025 a été approuvé le 28 août 2019 par arrêté conjoint du préfet de département et du Président du Département.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Le SDCI de la Haute-Savoie a été adopté le 4 mars 2016. Il modifie la carte des intercommunalités du département.

Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2019-2025 a été approuvé, par arrêté préfectoral, le 30 août 2019.

Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2017-2020

L'un des axes majeurs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (PPPIS) destiné à améliorer l'accès des droits des plus démunis et à lutter contre le non-recours concerne l'élaboration du schéma départemental de la domiciliation.

Ce schéma organise les premiers points d'entrée pour l'accès aux droits des plus démunis et constitue un outil pour orienter durablement la politique d'accès aux droits civils, civiques et sociaux des personnes sans domicile stable.

Il est élaboré en concertation avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations domiciliaires vise à structurer sur le département un réseau partenarial pour assurer un accès aux droits et un accompagnement au plus près des usagers. Il a pour finalité d'améliorer l'adéquation entre l'offre et le besoin de service, d'harmoniser les pratiques des organismes domiciliaires et de promouvoir le dispositif de domiciliation pour le bénéfice des usagers.

Le 30 novembre 2016, lors du comité départemental, les orientations et les déclinaisons en fiches actions du schéma ont fait l'objet d'un consensus par les membres du comité départemental.

Le schéma départemental de la domiciliation est annexé au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) .

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Schéma départemental des carrières

Le schéma départemental des carrières a été élaboré et adopté par la commission départementale des carrières de la Haute-Savoie avant son approbation par arrêté préfectoral n°2004-1920 en date du 1er septembre 2004.

Il se compose d'une notice, d'un rapport et de documents graphiques.

Il a vocation à être un outil d'orientation pour les exploitants lors de la recherche des sites d'exploitation et dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations préfectorales présentées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. C'est un document important car il est opposable aux décisions administratives prises dans ce domaine.

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