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dernière mise à jour le lundi 23 janvier 2012

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efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

Le Comité de Massif des Alpes a décidé de lancer un appel à projets sur le thème "efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables" (hors logements et hors bois-énergie) du sous axe II-3 du Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA).

Pour cet appel à projets dont les thèmes prioritaires retenus concernent notamment :
- l'utilisation des énergies renouvelables locales à haute altitude
- la mobilité douce
- l'utilisation des pentes et de l'exposition
- les activités économiques en sites isolés
- les circuits courts
les demandes devront être exclusivement déposées auprès du CADEPA (Commissariat à l'Aménagement, au Développement et à la Protection des Alpes : 28, rue Saint Arey BP 100 - 05111 GAP Cedex) qui souhaite disposer des dossiers pour la mi-mars 2012 au plus tard.

comité du massif des Alpes comité du massif des Alpes  (PDF 470 ko)


23 janvier 2012 territorialisation du Grenelle en Haute-Savoie signature de la convention État / Conseil général
convention signée le 23 janvier 2012 par le préfet et le président du Conseil général

Impulsée en mars 2009, à l’occasion d’une visite du ministre d’État, les objectifs de cette convention sont de construire une démarche exemplaire autour d’un partenariat État / Conseil général et de mobiliser l’ensemble des acteurs du département.

La convention, signée le 23 janvier 2012 par Philippe Derumigny, préfet et Christian Monteil, président du Conseil général, vient officialiser la démarche de territorialisation du Grenelle de l’Environnement en Haute-Savoie. Cette convention définit ses modalités de mise en œuvre et de pilotage.

Retrouvez le dossier de presse et la convention signée sur le lien ci-après.

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23 janvier 2012 présentation des chiffres de la sécurité 2011
conférence de presse sécurité du 23 janvier 2012

Un sentiment de sécurité, Une délinquance maîtrisée dans un département dynamique et attractif

Lundi 23 janvier 2012, Philippe DERUMIGNY, Préfet de la Haute-Savoie, entouré des procureurs de la République des tribunaux de grandes instances d'Annecy et de Bonneville, du directeur départemental de la Sécurité Publique (DDSP), du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, du directeur régional des douanes du Léman et du directeur départemental des Territoire (DDT), a présenté les chiffres de la sécurité 2011.

Dans un département attractif et dynamique, qui connaît la croissance démographique la plus importante de région Rhône-Alpes (+10 000 habitants par an environ), qui comptabilise aujourd'hui 738 000 habitants, et dont la population double deux fois par an ; la délinquance a été maîtrisée en 2011 et le sentiment de sécurité maintenu.

communiqué de presse du 19/01/2012 communiqué de presse du 19/01/2012  (PDF 157 ko)

chiffres clés (23/01/2011, PDF 2140 ko) chiffres clés (23/01/2011, PDF 2140 ko)
résultats de la politique de sécurité publique (23/01/2011, PDF 1356 ko) résultats de la politique de sécurité publique (23/01/2011, PDF 1356 ko)
sécurité routière (23/01/2011, PDF 2668 ko) sécurité routière (23/01/2011, PDF 2668 ko)
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immatriculation - changement d’adresse par internet
immatriculation - changement d’adresse par internet

Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont enregistrés annuellement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) en préfecture.

Vous déménagez ?

Depuis le 3 janvier 2012, vous pouvez changer d’adresse sur votre carte grise par internet.

Vous recevrez par courrier une étiquette autocollante à placer sur votre carte grise.

Ce service concerne les véhicules ayant déjà un nouveau numéro d’immatriculation.

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déclarez votre changement d’adresse sur https://mon.service-public.fr déclarez votre changement d’adresse sur https://mon.service-public.fr


réforme des collectivités territoriales
réforme des collectivités territoriales

Les arrêtés préfectoraux fixant les périmètres de quatre communautés de communes : Abondance, Cluses, Giffre et Mont-Blanc ont été signé le 16 janvier 2012.

arrêté 2012016-0018 (16/01/2012, PDF 31 ko) Abondance arrêté 2012016-0018 (16/01/2012, PDF 31 ko) Abondance
arrêté 2012016-0020 (16/01/2012, PDF 32 ko) Cluses arrêté 2012016-0020 (16/01/2012, PDF 32 ko) Cluses
arrêté 2012016-0021 (16/01/2012, PDF 32 ko) Giffre arrêté 2012016-0021 (16/01/2012, PDF 32 ko) Giffre
arrêté 2012016-0019 (16/01/2012, PDF 33 ko) Mont-Blanc arrêté 2012016-0019 (16/01/2012, PDF 33 ko) Mont-Blanc
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22 avril et 6 mai 2012 élections présidentielles
élections présidentielles 2012

Les élections présidentielles auront lieu :

- le dimanche 22 avril 2012 (1er tour du scrutin)
- le dimanche 6 mai 2012 (2ème tour du scrutin).

Un marché public est organisé pour l'impression des bulletins de vote (date limite de réception des offres le vendredi 3 février 2012)

Retrouvez toutes les informations concernant ces élections sur le lien ci-après.

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+ d'apprentis = + de talents et - de charges
+ d'apprentis = + de talents et - de charges

Vous êtes chef d’entreprise ? Votre entreprise a moins de 250 salariés ?

Bénéficiez pendant un an d’une compensation totale des charges patronales pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012.

Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’alternance c’est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise.

La formation en alternance, c’est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d'acquérir des compétences théoriques en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise.

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recensement 2012
recensement 2012, chacun de nous compte

Chacun de nous compte !
En partenariat étroit avec les communes, l'Insee organise le recensement de la population. L'objectif : mesurer la population vivant en France, pour mieux s'adapter à ses besoins. Cette année, c'est à partir du jeudi 19 janvier 2012.

visiter le site www.le-recensement-et-moi.fr visiter le site www.le-recensement-et-moi.fr


recrutement sans concours 2012 ADA 2ème classe

Est autorisée, au titre de l'année 2012, l'ouverture d'un recrutement sans concours externe pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe (ADA2) de l'intérieur et de l'outre-mer.
=> Date limite des inscriptions : jeudi 16 février 2012 minuit, retour des dossiers par voie postale uniquement, le cachet de la poste faisant foi

recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 avis recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 avis  (PDF 21 ko)
recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 notice recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 notice  (PDF 1830 ko)
recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 inscription recrutement sans concours ADA 2ème classe 2012 inscription  (PDF 54 ko)


concours interne et externe de secrétaire administratif 2012

Un concours interne et externe de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert au titre de l'année 2012 (épreuves écrites le mardi 20 mars 2012)
=> Date limite des inscriptions : par voie télématique lundi 6 février 2012 à 15H (heure de Paris) ou par voie postale mercredi 8 février 2012 minuit, cachet de la poste faisant foi

concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 avis concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 avis  (PDF 23 ko)
concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 notice concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 notice  (PDF 156 ko)
concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 dossier d'inscription externe concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 dossier d'inscription externe  (PDF 75 ko)
concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 dossier d'inscription interne concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 dossier d'inscription interne  (PDF 58 ko)


19 au 25 mars 2012 semaine de l’industrie
19 au 25 mars 2012 semaine de l’industrie

La seconde édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 19 au 25 mars 2012 dans toute la France.

Elle permet au grand public, et en particulier aux jeunes, de découvrir l’industrie et ses métiers, grâce à des journées portes ouvertes en entreprise, des forums des métiers, des ateliers pédagogiques, des jeux concours sur l’industrie, des conférences, des débats...

Entreprises, organisations professionnelles, écoles, centres de formation, associations... Participez à la Semaine de l'industrie en proposant votre événement à la labellisation au comité de labellisation jusqu’au 5 mars 2012 sur le site ci-après.

Une fois labellisé, vous recevrez un kit de communication électronique et votre événement apparaîtra dans la liste des manifestations officielles.

visiter le site www.semaine.industrie.gouv.fr visiter le site www.semaine.industrie.gouv.fr


10 et 17 juin 2012 élections législatives

Les élections législatives auront lieu le dimanche 10 juin 2012 (1er tour du scrutin) et le dimanche 17 juin 2012 (2ème tour du scrutin).

voir la page élections législatives voir la page élections législatives


20 décembre 2011 au 31 janvier 2012 plan régional de l’agriculture durable (PRAD)
plan régional de l’agriculture durable (PRAD)

Du 20 décembre 2011 au 31 janvier 2012, le public est invité à prendre connaissance du plan régional de l’agriculture durable (PRAD) et à faire connaître ses éventuelles observations.

Afin de répondre aux défis alimentaire, environnemental et territorial auxquels sont confrontés l’agriculture et l’agroalimentaire, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a instauré dans chaque région un Plan Régional de l’Agriculture Durable, élaboré pour 7 ans.

Issu d’une réflexion collégiale, ce plan fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires régionaux. Il précise les actions qui feront prioritairement l’objet des interventions de l’État (2012-2018).

Il sera approuvé par un arrêté du préfet de région et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Le PRAD est consultable du 20 décembre 2011 au 31 janvier 2012 en ligne ci-dessous.

Les observations peuvent être formulées par voie électronique (ci-après).

plan régional de l’agriculture durable (PRAD) plan régional de l’agriculture durable (PRAD)  (PDF 720 ko)
plan régional de l’agriculture durable (PRAD) - annexes 1 plan régional de l’agriculture durable (PRAD) - annexes 1  (PDF 1930 ko)
plan régional de l’agriculture durable (PRAD) - annexes 2 plan régional de l’agriculture durable (PRAD) - annexes 2  (PDF 1827 ko)

faire des remarques sur le PRAD faire des remarques sur le PRAD


activités privées de sécurité - demandes à déposer avant le 27/03/2012
activités privées de sécurité

La loi 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) indique que les entreprises, ainsi que leurs dirigeants qui exercent des activités privées de sécurité, au jour de la publication du décret d application sur le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), peuvent poursuivre leur activité si - dans les trois mois qui suivent, soit à compter du 23 décembre 2011 et jusqu'au 23 mars 2012 - sont déposées de nouvelles demandes d autorisation et d agrément.

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