Journaux d'annonces légales (JAL)

 
 

Arrêté PREF/BRCE N° 2019-001

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2020.

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ARRETE PREF/BRCE 2018-001

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2019.

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