Plans et schémas

 
 

Plan particulier de mise en sûreté

Pourquoi ne pas aller chercher ses enfants à l’école en cas d'alerte ? L’institution scolaire est organisée pour prendre en charge immédiatement la sécurité de vos enfants en cas de crise, dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et leur permettre d’être mis en sécurité au plus vite.

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Règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) de Haute-Savoie, créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 1985 et modifié le 3 août 1987, est toujours en vigueur, dans l'attente d'un décret pris en application du Code de la santé publique.

Son titre II sur l'habitat détermine pour tous les logements construits antérieurement au RSD, les normes minimales d'habitabilité (hauteur, surface, éclairement des pièces...). Pour les logements construits postérieurement, les normes du Code de la construction et de l'habitat.

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SAGE de l'Arve

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve a été approuvé le 23 juin 2018.

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025 a été approuvé le 28 août 2019 par arrêté conjoint du préfet de département et du Président du Département.

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

L’article 98 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département. 

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 2020-2026 s’articule autour de 5 axes :

  1. accompagner les publics en situation de fragilité en améliorant leur accès aux services,
  2. faciliter l’accès et l’usage du numérique sur tous les territoires,
  3. organiser l’offre de santé de manière à permettre la qualité et la continuité des parcours de santé,
  4. améliorer la mobilité des usagers,
  5. permettre à tous les habitants d’accéder aux services du quotidien.

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Schéma départemental de coopération intercommunale

Le SDCI de la Haute-Savoie a été adopté le 4 mars 2016. Il modifie la carte des intercommunalités du département.

Schéma départemental de gestion cynégétique

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2019-2025 a été approuvé, par arrêté n°DDT-2019-1338 du 30 août 2019 .

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Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable

L'un des axes majeurs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (PPPIS) destiné à améliorer l'accès des droits des plus démunis et à lutter contre le non-recours concerne l'élaboration du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2017-2020.

Ce schéma organise les premiers points d'entrée pour l'accès aux droits des plus démunis et constitue un outil pour orienter durablement la politique d'accès aux droits civils, civiques et sociaux des personnes sans domicile stable.

Il est élaboré en concertation avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations domiciliaires vise à structurer sur le département un réseau partenarial pour assurer un accès aux droits et un accompagnement au plus près des usagers. Il a pour finalité d'améliorer l'adéquation entre l'offre et le besoin de service, d'harmoniser les pratiques des organismes domiciliaires et de promouvoir le dispositif de domiciliation pour le bénéfice des usagers.

Le 30 novembre 2016, lors du comité départemental, les orientations et les déclinaisons en fiches actions du schéma ont fait l'objet d'un consensus par les membres du comité départemental.

Le schéma départemental de la domiciliation est annexé au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) .

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Schéma départemental des carrières

Le schéma départemental des carrières a été élaboré et adopté par la commission départementale des carrières de la Haute-Savoie avant son approbation par arrêté préfectoral n°2004-1920 en date du 1er septembre 2004.

Il se compose d'une notice, d'un rapport et de documents graphiques.

Il a vocation à être un outil d'orientation pour les exploitants lors de la recherche des sites d'exploitation et dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations préfectorales présentées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. C'est un document important car il est opposable aux décisions administratives prises dans ce domaine.

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Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques

Prescrit par l'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales, le SDACR fait partie de la grande famille des schémas directeur, documents définissant des orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

Il s'agit d'un document réglementaire établissant l'inventaire des risques de sécurité civile d'un département et fixant des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

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