2017

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Circulaire préfectorale du 18 décembre 2017 - mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

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Circulaire préfectorale du 30 novembre 2017 et message ministériel - cérémonie d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

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Circulaire préfectorale du 6 novembre 2017 et message ministériel - Cérémonies du 11 novembre

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Circulaire préfectorale du 30 octobre 2017 - version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux NET

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Circulaire préfectorale du 23 octobre 2017 - dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Publié le 24/10/2017

Circulaire préfectorale du 21 septembre 2017 et message ministériel - Cérémonie "Harkis" du 25 septembre 2017

Publié le 21/09/2017

Circulaire préfectorale du 11 août 2017 - procédures d'urgence en cas de dégradation dangereuse de bâtiments

Publié le 01/08/2022