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2017
Mise à jour le 19/12/2017
A lire dans cette rubrique
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- Circulaire préfectorale du 18 juillet 2017 - mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux
- Circulaire préfectorale du 13 juillet 2017 et message ministériel - Journée nationale à la mémoire des crimes racistes et antisémites de l' Etat français et d'hommage aux "Justes" de France
- Note d'information du 22 juin 2017 - exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat
- Circulaire préfectorale du 14 juin 2017 - message ministériel - texte Appel du 18 juin 1940 - cérémonie commémorative du 77ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940
- Circulaire préfectorale du 6 juin 2017 et message ministériel - Cérémonie du 8 juin 2017
- Circulaire préfectorale du 1er juin 2017 - transfert aux EPCI à fiscalité propre de la compétence promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme au 1er janvier 2017
- Note d'information du 16 mai 2017 - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2017
- circulaire préfectorale du 5 mai 2017 et message ministériel - cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- circulaire du 25 avril 2017 - journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation