Consultations 2020

Projets d'arrêté portant réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie et instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau

 
 

La consultation, du 18 novembre 2020 au 8 décembre 2020 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez :
- l'arrêté n° DDT-2020-1400 du 30 décembre 2020 portant réglementation permanente relative  à l'exercice de la pêche en eau douce dans le le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac d'Annecy
- l'avis annuel relatif aux périodes d'ouverture pour l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 31 décembre 2020
- l'arrêté n°DDT-2020-13 du 30 décembre 2020 instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plan d'eau de la Haute-Savoie