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Transition énergétique pour la croissance verte - volet bâtiment
Mise à jour le 04/12/2019
Le secteur du bâtiment, avec 45% de la consommation énergétique de la France, est le plus important consommateur d’énergie et constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. Il représente 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs dans le domaine du bâtiment sont :
- la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, avec une priorité au traitement de la précarité énergétique ;
- l’évolution du parc immobilier pour amener tous les bâtiments au standard bâtiment basse consommation (BBC) à l’horizon 2050 ;
- la création de 75 000 emplois grâce aux travaux engagés.
Les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de cette loi de transition énergétique pour la croissance verte, en qualité de prescripteurs mais aussi d’interlocuteurs privilégiés des administrés. Des fiches thématiques présentant chaque mesure concernant le bâtiment, au rythme de la publication des textes d’application seront publiées afin de vous aider à transmettre l'information à vos administrés.
A lire dans cette rubrique
- Bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
- Copropriété - opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique
- Critères de performance énergétique pour les ventes de logements HLM
- Dépassement des règles de constructibilité pour les constructions faisant preuve d’exemplarité
- Dérogations en matière d’urbanisme pour lever les freins à l’isolation
- Individualisation des frais de chauffage
- Infrastructure pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs
- Installation pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments neufs
- Mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeubles
- Secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les règles d’urbanisme
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