Biotopes protégés

 
 
Un biotope est un milieu de vie offrant des conditions écologiques favorables au développement d’une espèce animale ou végétale (abri, reproduction, repos, nourriture…).

Il peut donc s’agir de mares, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, forêts, plus ou moins exploitées par l’homme.

Il est défini dans les articles R.411-15 et R.411-16 du code de l’environnement. Les sanctions sont prévues au R.415-1, sans préjudice des autres réglementations en vigueur, dont celle concernant les espèces protégées.

Il est instauré par le préfet de département. L’arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées.

Afin de savoir quelles sont les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient donc de se reporter à l’arrêté en lui-même.

En Haute-Savoie, 47 sites sont protégées par arrêté préfectoral de protection de biotope , pour environ 7730 ha soit 1,68% de la surface totale du département.

Ces sites peuvent aussi être intégrées au réseau Natura 2000 et faire l’objet d’actions de gestion du milieu naturel.

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Haute-Savoie - décembre 2018
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Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet ou du directeur départemental des territoires, il convient d’en faire la demande par écrit à la direction départementale des territoires en détaillant bien l’objet du projet. Si l’arrêté ne prévoit pas la possibilité d’effectuer cette activité ou ces travaux, il n’y a pas de dérogations possibles.

Direction départementale des territoires
Service eau environnement
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en vigueur

Biotope Communes Arrêtés
Montagne de la Mandallaz La Balme-de-Sillingy et Sillingy arrêté du 20 septembre 1983 - arrêté du 27 mars 1985 - arrêté modificatif du 25 novembre 2015
Montagne de Bise-Cornettes-Chauffé-Arvouin   arrêté du 30 août 1984
Mont de Grange Châtel et La Chapelle d'Abondance arrêté du 12 décembre 2011
Marais de "Cré Bouché" et "la Léchère" Larringes arrêté du 18 décembre 1984
Roselières du lac d'Annecy Annecy-le-Vieux, Saint-Jorioz et Sevrier arrêté du 25 novembre 2015
Marais de l'Enfer Saint-Jorioz arrêté du 25 novembre 2015
Montagne du Petit Salève Monnetier-Mornex et Étrembières arrêté du 7 novembre 1988 - arrêté modificatif du 29 décembre 1994 - arrêté modificatif du 6 avril 1998 - arrêté modificatif du 13 juillet 2000
Marais et zones humides du plateau de Laprau Lugrin arrêté du 21 avril 1997
Marais de Bossenot Allinges arrêté du 11 mai 1998 - arrêté modificatif du 26 juillet 2012
Marais de la Praux Allinges arrêté du 29 décembre 1986
Le Grand Marais Allinges, Margencel arrêté du 29 décembre 1986 - arrêté du 29 décembre 1986
Marais de Giez Giez, Faverges et Doussard arrêté du 8 août 1990 - arrêté modificatif du 26 juillet 2012
Massif de Loëx-Coutard Les Gets, Taninges et Verchaix arrêté du 26 septembre 1994
Bois des Côtes-Marais de Côte Merle Meythet arrêté du 5 octobre 2007
Grand Marais Orcier arrêté du 26 septembre 1994 - arrêté du 05 juin 2000
Massif des Voirons   arrêté du 12 janvier 1987 - arrêté modificatif du 28 mai 1993 - arrêté modificatif du 26 septembre 2006
Tourbières de Beauregard La Clusaz arrêté du 26 juillet 2012
Zones humides de la Clef des Faux, de Vers Nantafond, des ravins du Crêt Petelet et des Contamines Choisy arrêté du 27 août 1998
Marais de Fully Bons-en-Chablais arrêté du 5 février 2010
Tourbières de Sommand Mieussy arrêté du 21 avril 1997
Marais de la Cour Le Grand-Bornand arrêté du 3 janvier 1997 - arrêté modificatif du 28 janvier 1997
Marais de Grange Vigny et à la Dame Machilly et Bons-en-Chablais arrêté modificatif du 5 février 2010 - arrêté modificatif du 18 novembre 2016
Tourbière de Balme Thorens et La Roche-sur-Foron arrêté du 8 septembre 2003
Marais et zones humides des Vorges, de chez Rigot et de Fareuse Est Marcellaz-Albanais arrêté du 21 avril 1997
Zones humides Menthonnex-en-Bornes arrêté du 12 novembre 1997 - arrêté modificatif du 6 avril 1998
"Crêt du Puits" et "Teppes de la Repentance" Viry arrêté du 14 août 2020
Vigne des Pères Viry arrêté du 14 août 2020
Marais et zones humides des Moises, du Villard, des Ballandes, du Bouchet, des Pallues, des Contamines et de Brécorens Perrignier arrêté du 26 septembre 1994
Bois de la Vernaz et des îles d'Arve Gaillard et Étrembières arrêté du 20 août 2002
Tourbières et zones humides du Pays de Gavot Saint-Paul-en-Chablais arrêté du 18 décembre 1984
Plateau des Follières Manigod arrêté du 29 décembre 1986
Marais du Pont neuf Reignier arrêté du 31 janvier 1991
Marais et zones humides Saint-Martin-Bellevue arrêté du 8 septembre 2003
Versant ouest du massif du Vuache Chaumont et Clarafond arrêté du 20 janvier 2009 - arrêté du 2 mars 2018
Vallée des Usses entre Châtel et Mons Desingy arrêté du 28 septembre 1994
Terrasses et gravières de l'Arve Bonneville, Contamine-sur-Arve et Scientrier arrêté du 30 juin 1989
Chalet de la Princesse Demi-Quartier arrêté du 2010
Biolay Neydens arrêté du 12 décembre 2011
La Combe à Claudius La Clusaz arrêté du 26 juillet 2012
Champ Vautier Chevrier arrêté du 19 janvier 2009 - annexe
Montagne de Chevran Arâches-la-Frasse et Cluses arrêté du 4 avril 2014
Plateau de Véry et du Sangle Praz-sur-Arly arrêté du 18 novembre 2016
Site de la Feuillée Saint-Julien-en-Genevois arrêté du 18 novembre 2016
Combe de Vaconnant et secteur de Lédedian Samoëns arrêté du 1er février 2018
Roselières du lac Léman Chens-sur-Léman arrêté du 2 mars 2018
Marais de l'Etournel Vulbens, Chevrier, Pougny (01) et Collonges (01) arrêté du 21 novembre 2018
Aulnaie glutineuse nommée marais de Blésy Saint-Cergues arrêté du 5 décembre 2018
Col Ratti La Côte d'Arbroz arrêté du 6 avril 2022