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Activités réglementées

Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs

Mise à jour le 23/11/2022

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives et retrouvez dans la liste ci-après la fiche du guide correspondant à votre démarche.

Références juridiques

code du sport, articles L.331-1 à L.331-12, D.331-1 à R.331-52
pour les dispositifs prévisionnels de secours
- loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile
- code de la sécurité intérieure, article L.725-3
- arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
code de la santé publique, articles L.3321-1 et L.3334-2
décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
pour les rassemblements festifs à caractère musical, code de la sécurité intérieure, articles L.221-5 à L.221-8
arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015

A lire dans cette rubrique

01. Sécurité
Vous vous assurez de la sécurité des participants et spectateurs.
02. Manifestations festives et culturelles
Vous organisez une manifestation festive et culturelle.
03. Raves ou free parties
Vous organisez une rave ou une free partie.
04. Randonnées non motorisées sur la voie publique
Vous organisez une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, sans classement ou chronométrage.
05. Courses non motorisées sur la voie publique
Vous organisez une manifestation cycliste / pédestre / multi-sports se déroulant sur la voie publique, non-motorisée, avec classement ou chronométrage.
06. Manifestations motorisées soumises à déclaration
Vous organisez une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, sans classement ou chronométrage ou une manifestation "moteur" se déroulant sur un circuit homologué.
07. Manifestations motorisées soumises à autorisation
Vous organisez une manifestation "moteur" se déroulant sur la voie publique, avec classement ou chronométrage ou une manifestation de type démonstration (moteur) ou essai moteur (véhicules de type rallye).
08. Manifestations nautiques
Vous organisez une manifestation sportive nautique, une fête nautique ou une autre concentration de bateaux.
09. Manifestations aériennes
Vous organisez une manifestation aérienne.
10. Manifestations pyrotechniques et lâchers de lanternes
Vous organisez une manifestation pyrotechnique ou un lâcher de lanternes.

Liens utiles

En Haute-Savoie, faites vos démarches pour les déclaration et autorisation d'événements sportifs sur 74.manifestationsportive.fr

Ce système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) dématérialise et simplifie les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.

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La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000 : Voir la rubrique Natura 2000