Manifestations aériennes
Sont concernées par une autorisation préfectorale les manifestations aériennes qui répondent aux 3 critères suivants :
- existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
- évolutions des aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
- appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiche, de déclarations dans les médias ou tout autre moyen.
Les manifestations qui ne comprennent qu’un seul type de baptême de l’air, ne sont plus concernées par une autorisation préfectorale.
Votre démarche
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L’organisateur doit obtenir l’autorisation du préfet. Le dossier de demande doit parvenir à la préfecture 45 jours avant le début de la manifestation. Ce délai est ramené à 30 jours, si la manifestation ne comprend qu’une activité de voltige ou de parachutage. L’organisateur doit déposer à la préfecture un original sous format papier du dossier et transmettre une version au format PDFportable document format principalement sur support physique (clef USB). |
Préfecture Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr |
Le dossier doit également être transmis à :
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La direction générale de l’aviation civile Centre-Est
BP 603
69125 Lyon aéroport Saint-Exupéry -
La direction zonale de la police de l’air et des frontières pour le Sud-est
Aéroport de Lyon-Bron
Bâtiment A
69500 Bron - La maire de la commune concernée
- Pour les manifestations aériennes sur les lacs, la DDT (pôle unités lacs ou pôle lac Léman)
Quelles mesures de sécurité ?
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