- l'arrêté préfectoral n°2011090-0007 du 31 mars 2011
- la fiche synthétique

- la carte générale
- la carte du secteur 1
- la carte du secteur 2
- la carte du secteur 3
- la carte du secteur 4
- la carte du secteur 5
- la carte du secteur 6
- la carte du secteur 7
- l'extrait du règlement

vers données communales