Mise en concurrence : AOT 176-071 à Menthon-Saint-Bernard - location d’embarcations motorisées et non motorisées

Mis à jour le 26/10/2023
La DDT direction départementale des territoires organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) pour une activité économique de location d’embarcations motorisées et non motorisées.
  • 176-071 : Cette autorisation d’occupation temporaire, située au niveau du port de Menthon-Saint -Bernard, sera délivrée pour 29 mouillages, un cabanon d’environ 10 m² à usage privatif, une plate-forme en bois de 3 m² et un ponton béton de 35 m².

Chaque dossier constitué sera transmis avant le 2 octobre 2023 à 16h, soit :

  • par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
  • par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à :
    Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie
    Service eau et environnement
    Cellule lac d'Annecy
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9
  • remis en main propre contre récépissé à l’accueil de la DDT direction départementale des territoires – 15 rue Henry Bordeaux – 74000 Annecy aux horaires d’ouverture au public (Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h)

Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "Candidature location d’embarcations motorisées et non motorisées – 176-071 à Menthon -Saint-Bernard 2023"

Contact

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr